Mio et konektra : originalité et copie de modèles de meubles
Deux renvois portaient sur des droits revendiqués sur des meubles et sur le test de contrefaçon des arts appliqués.
Droit d’auteur et reproduction des œuvres
Des affaires judiciaires sur la copie, la photographie, l’adaptation et la mise sous licence d’œuvres d’art, avec des liens vers les décisions.
65 affaires
WaterRower : un rameur peut-il relever de l’artisanat artistique ?
WaterRower revendiquait des droits sur le design d’un rameur en bois.
Philpot : une photographie sous Creative Commons sans crédit
Un site a publié une photographie de Ted Nugent par Larry Philpot sans le crédit exigé par la licence.
McNatt c. Prince : jugement final sur une image de New Portraits
Eric McNatt a contesté la reprise de son portrait de Kim Gordon dans la série New Portraits de Richard Prince.
THJ Systems : l’originalité des graphiques de risque
Le litige portait sur les droits attachés à des graphiques produits par un logiciel de négociation d’options.
Warhol c. Goldsmith : la licence d’une image de Prince
La Fondation Warhol a autorisé un magazine à publier une image tirée d’une photographie de Prince par Lynn Goldsmith.
Graham c. Prince : une photographie dans New Portraits
Richard Prince a intégré à un tirage une publication Instagram contenant une photographie de Donald Graham.
VG Bild-Kunst : l’intégration d’images d’une bibliothèque numérique
Une société de gestion voulait subordonner sa licence à des mesures techniques contre l’intégration par cadrage.
Brompton : un vélo pliant et la liberté créative
Brompton revendiquait des droits sur la forme d’un vélo pliant auparavant protégé par un brevet.
Response Clothing : un motif ondulé tissé
Un fournisseur de vêtements soutenait qu’un détaillant avait commandé un tissu reprenant son motif ondulé.
Bauret c. Koons : une photographie adaptée dans Naked
Les ayants droit de Jean-François Bauret contestaient l’utilisation de sa photographie Enfants pour créer la sculpture Naked.
Cofemel : le droit d’auteur sur les modèles de vêtements
G-Star revendiquait des droits sur des modèles de jeans et d’autres vêtements.
Brammer : une photographie sur le site d’un festival
Le site d’un festival de cinéma a utilisé une photographie d’un quartier de Washington prise par Russell Brammer pour illustrer un guide.
Davidson : un timbre reproduisait la réplique de la Liberté à Las Vegas
La poste américaine a utilisé sur un timbre une photographie de la statue réalisée par Robert Davidson à Las Vegas.
Folkens c. Wyland : des dauphins dans une position naturelle
Pieter Folkens soutenait qu’un tableau marin reprenait la disposition des dauphins de son dessin.
Star Athletica : motifs graphiques d’uniformes
Deux entreprises de vêtements contestaient la protection des lignes, couleurs et formes de leurs uniformes.
Cheffins : un navire construit sur un autobus
Des artistes ont transformé un autobus en réplique mobile d’un galion espagnol et saisi la justice après sa destruction.
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Katz c. Chevaldina : une photographie au service de la critique
Une blogueuse a reproduit une photographie du promoteur Raanan Katz dans des billets qui le critiquaient.
Klasen c. Malka : des photographies intégrées à des tableaux
Un peintre a repris des éléments de photographies de mode dans plusieurs tableaux en invoquant sa liberté de création.
Art & Allposters : le transfert d’une affiche sur toile
Un vendeur transférait sur toile des images provenant d’affiches papier autorisées, puis les revendait.
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Harney c. Sony : la recréation d’une photographie de presse
Un téléfilm a recréé une photographie de presse montrant un père portant sa fille sur les épaules.
Monge : des photographies de mariage inédites dans un magazine
Un magazine a publié des photographies d’un mariage privé de célébrités sans l’autorisation du couple.
Donner : la vente transfrontalière de meubles de créateurs
Des reproductions de meubles de créateurs étaient proposées aux clients allemands puis livrées depuis l’Italie.
Temple Island : le bus rouge et Westminster
Une entreprise de thé a utilisé sur ses emballages un bus londonien rouge sur un fond monochrome de Westminster.
Flos : le droit d’auteur et la lampe Arco
Flos contestait la vente d’une lampe concurrente inspirée du modèle Arco.
MASS MoCA c. Büchel : droit moral et installation inachevée
Un artiste et un musée s’opposaient sur le traitement et la présentation envisagée d’une installation inachevée.
Elwood c. Cotton On : des graphismes imprimés sur des vêtements
Elwood reprochait à Cotton On d’avoir repris la composition de graphismes utilisés sur ses vêtements.
Meshwerks : des modèles numériques de véhicules Toyota
Meshwerks a créé des modèles numériques filaires reproduisant fidèlement l’apparence des véhicules Toyota.
Peek & Cloppenburg : l’exposition de meubles reproduits
Un détaillant a placé des reproductions de meubles protégés dans ses espaces de vente et ses vitrines.
Perfect 10 : des vignettes dans un moteur de recherche
Un éditeur a contesté l’affichage de vignettes et l’accès à des images de grande taille depuis des résultats de recherche.
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Tiseo Architects : une copie alléguée de plans de site
Un cabinet d’architecture reprochait à un concurrent d’avoir copié des plans préparés pour une entreprise de matériel de piscine.
Blanch c. Koons : une photographie de mode dans un collage
Koons a repris une partie d’une photographie de mode d’Andrea Blanch dans son tableau Niagara.
Phillips : déplacer une sculpture conçue pour un lieu
Un sculpteur contestait les changements apportés à un parc de Boston où son œuvre conçue pour le lieu était installée.
Meskenas : un magazine a crédité le mauvais portraitiste
Un magazine a publié une photographie montrant un portrait de Vladas Meskenas et attribué le tableau à un autre artiste.
Bill Graham Archives : des affiches dans une histoire du groupe
Une biographie du Grateful Dead reproduisait en petit format sept affiches et billets de concert.
Sahuc c. Tucker : deux photographies d’une cathédrale de La Nouvelle-Orléans
Deux photographes ont représenté la cathédrale Saint-Louis depuis la même grille par temps de brume.
Amar Nath Sehgal : le retrait d’une fresque publique
Un sculpteur contestait le retrait et le traitement de sa fresque en bronze commandée pour le Vigyan Bhavan.
Pollara : une banderole peinte pour une campagne
Une artiste a saisi la justice après le retrait et la détérioration d’une banderole qu’elle avait peinte pour une action de sensibilisation.
Kelly : des photographies transformées en vignettes de recherche
Un moteur de recherche a créé des versions réduites des photographies de Leslie Kelly pour indexer les images en ligne.
Satava c. Lowry : méduses en verre et originalité
Deux artistes verriers se disputaient au sujet des ressemblances entre leurs sculptures de méduses.
Théberge : transférer une image du papier à la toile
Des galeries ont détaché l’encre d’affiches autorisées pour la transférer sur toile.
Leicester : des sculptures urbaines dans Batman Forever
Un artiste a contesté l’apparition au cinéma de tours associées à un immeuble de Los Angeles.
Designers Guild : un motif textile floral
Un créateur de tissus soutenait qu’une autre entreprise avait repris des éléments expressifs d’un motif floral rayé.
Núñez : les photographies au cœur de l’actualité
Un journal a publié des photographies de mannequinat d’une reine de beauté au milieu d’une controverse sur ces images.
Bridgeman c. Corel : des photographies fidèles de tableaux anciens
Une photothèque revendiquait des droits sur des diapositives reproduisant des tableaux du domaine public.
Sandoval : des photographies à l’arrière-plan de Seven
Le film Seven montrait les tirages du photographe dans plusieurs plans d’arrière-plan peu éclairés.
Leibovitz c. Paramount : la parodie d’un portrait de magazine
Une publicité de cinéma reprenait la pose et la composition du portrait de Demi Moore enceinte réalisé par Annie Leibovitz.
Rogers c. Koons : d’une photographie de chiots à la sculpture
Jeff Koons a fait réaliser une sculpture à partir d’une photographie d’Art Rogers montrant un couple tenant des chiots.
Snow : des rubans sur les oies de Flight Stop
Le centre Eaton de Toronto a décoré de rubans les oies de l’installation suspendue de Michael Snow.
Mazer c. Stein : des statuettes transformées en pieds de lampe
Des statuettes sculptées étaient fabriquées et vendues comme pieds de lampe.
Museumsfotos : les photographies de tableaux du domaine public
Un contributeur de Wikimedia a mis en ligne des reproductions de photographies du musée et ses propres clichés pris sur place. Les tableaux eux-mêmes relevaient du domaine public.
Gaylord c. États-Unis : une sculpture commémorative sur un timbre
Le service postal américain a utilisé sur un timbre une photographie de The Column, sculpture de Frank Gaylord au mémorial des anciens combattants de la guerre de Corée.
Renckhoff : republier une photographie sur le site d’une école
Une élève a utilisé une photographie de Cordoue dans un travail publié sur le site de son école. La photographie avait été publiée auparavant sur un autre site avec l’autorisation du photographe.
Fait d’hiver : de la photographie publicitaire à la sculpture
Le photographe Franck Davidovici a contesté la sculpture Fait d’hiver de Jeff Koons, qui reprenait des éléments de sa publicité de mode. Le litige portait aussi sur l’exposition et les reproductions dans les publications qui l’accompagnaient.
Wikimedia Sverige : publier en ligne des photographies d’art public
Une base de données suédoise diffusait des photographies d’œuvres installées de façon permanente dans des lieux publics. Le litige portait sur l’application de l’exception relative à ces œuvres à la diffusion en ligne.
Cariou c. Prince : la photographie dans l’art d’appropriation
Richard Prince a repris des photographies de Patrick Cariou dans sa série Canal Zone. La cour d’appel a examiné si les œuvres qui en résultaient relevaient du fair use.
5Pointz : la destruction d’œuvres d’art urbain
Le propriétaire du site 5Pointz dans le Queens a fait recouvrir les peintures murales. Les artistes ont demandé réparation sur le fondement du Visual Artists Rights Act.
Seltzer c. Green Day : une œuvre de rue dans une vidéo de concert
Green Day a utilisé une version modifiée de Scream Icon, de Derek Seltzer, dans une vidéo projetée pendant ses concerts.
Rentmeester c. Nike : la photographie derrière une pose contestée
Le photographe Jacobus Rentmeester estimait que la photographie de Michael Jordan commandée par Nike et le logo Jumpman qui en était issu portaient atteinte aux droits sur son cliché antérieur.
Kienitz c. Sconnie Nation : un portrait sur des tee-shirts militants
Un vendeur de vêtements a repris des éléments du portrait du maire de Madison réalisé par Michael Kienitz pour créer un motif politique.
Lucasfilm c. Ainsworth : la reproduction d’un casque de Star Wars
Lucasfilm a contesté la fabrication et la vente de répliques de casques de Stormtroopers. L’affaire concernait la sculpture, les accessoires de cinéma et les recours transfrontaliers.
Cinar c. Robinson : la reprise d’éléments d’une série illustrée
Claude Robinson a soutenu qu’une série télévisée animée reprenait des éléments d’expression du projet qu’il avait conçu, notamment ses personnages et son univers.
Raj Rewal : la démolition du Hall of Nations
L’architecte Raj Rewal a invoqué son droit moral après la démolition du complexe Hall of Nations à Pragati Maidan, à New Delhi.
Une illustration de pomme à Tokyo : copie et crédit en ligne
Un illustrateur a contesté la publication de son dessin sur un site web, en invoquant les droits de reproduction et de transmission au public ainsi que le respect du nom et de l’intégrité de l’œuvre.
Painer : l’utilisation d’un portrait photographique dans la presse
Une photographe a contesté l’utilisation d’un portrait par des journaux. Le renvoi portait sur l’originalité du portrait et les exceptions pertinentes pour la presse.