Klasen c. Malka : des photographies intégrées à des tableaux
Date de la décision ·
Le litige
Un peintre a repris des éléments de photographies de mode dans plusieurs tableaux en invoquant sa liberté de création.
La décision
La Cour de cassation a exigé une mise en balance concrète des droits en présence et renvoyé l’affaire.