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États-Unis · Publication et licences

Kelly : des photographies transformées en vignettes de recherche

Date de la décision · 7 juillet 2003

Photo de contexte : Palais de justice Browning du neuvième circuit, San Francisco.
Photo de contexte : Palais de justice Browning du neuvième circuit, San Francisco. Blackhorsemedia · CC BY-SA 3.0 · Redimensionnée

Le litige

Un moteur de recherche a créé des versions réduites des photographies de Leslie Kelly pour indexer les images en ligne.

La décision

La cour d’appel a retenu le fair use pour les vignettes, qui remplissaient une fonction distincte d’indexation.

Source

Ninth Circuit · 336 F.3d 811

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