Mio et konektra : originalité et copie de modèles de meubles
Date de la décision ·
Le litige
Deux renvois portaient sur des droits revendiqués sur des meubles et sur le test de contrefaçon des arts appliqués.
La décision
La Cour de justice a précisé comment apprécier l’expression originale et sa reprise dans un objet concurrent.