Painer : l’utilisation d’un portrait photographique dans la presse
Date de la décision ·
Le litige
Une photographe a contesté l’utilisation d’un portrait par des journaux. Le renvoi portait sur l’originalité du portrait et les exceptions pertinentes pour la presse.
La décision
La Cour de justice a expliqué comment les choix créatifs du photographe peuvent rendre un portrait protégeable et a précisé les conditions d’application des exceptions.