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Royaume-Uni · Copie et adaptation

Lucasfilm c. Ainsworth : la reproduction d’un casque de Star Wars

Date de la décision · 27 juillet 2011

Le litige

Lucasfilm a contesté la fabrication et la vente de répliques de casques de Stormtroopers. L’affaire concernait la sculpture, les accessoires de cinéma et les recours transfrontaliers.

La décision

La Cour suprême britannique a confirmé que le casque ne constituait pas une sculpture au sens du droit britannique. Elle a aussi jugé que les demandes fondées sur le droit américain pouvaient être entendues en Angleterre.

Source

UK Supreme Court · [2011] UKSC 39

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