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États-Unis · Publication et licences

Bill Graham Archives : des affiches dans une histoire du groupe

Date de la décision · 9 mai 2006

Photo de contexte : Palais de justice fédéral Thurgood Marshall, New York.
Photo de contexte : Palais de justice fédéral Thurgood Marshall, New York. Mike Peel (www.mikepeel.net) · CC BY-SA 4.0 · Redimensionnée

Le litige

Une biographie du Grateful Dead reproduisait en petit format sept affiches et billets de concert.

La décision

La cour a retenu le fair use car les images servaient de repères historiques dans une chronologie.

Source

Second Circuit · 448 F.3d 605

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