Une illustration de pomme à Tokyo : copie et crédit en ligne
Date de la décision ·
Le litige
Un illustrateur a contesté la publication de son dessin sur un site web, en invoquant les droits de reproduction et de transmission au public ainsi que le respect du nom et de l’intégrité de l’œuvre.
La décision
Le tribunal de district de Tokyo a partiellement réformé le jugement antérieur après avoir évalué différemment le montant des dommages.