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Canada · Droit moral

Snow : des rubans sur les oies de Flight Stop

Date de la décision · 8 décembre 1982

Photo de contexte : Le centre Eaton à Toronto, où est suspendue l’installation de Michael Snow.
Photo de contexte : Le centre Eaton à Toronto, où est suspendue l’installation de Michael Snow. Qviri · CC BY-SA 4.0 · Redimensionnée

Le litige

Le centre Eaton de Toronto a décoré de rubans les oies de l’installation suspendue de Michael Snow.

La décision

Le tribunal a ordonné le retrait des rubans après avoir accueilli l’objection de l’artiste fondée sur l’intégrité de son œuvre.

Source

Ontario High Court · 70 C.P.R. (2d) 105

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