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Australie · Droit moral

Meskenas : un magazine a crédité le mauvais portraitiste

Date de la décision · 18 juillet 2006

Photo de contexte : Le Law Courts Building à Sydney, un siège de la Cour fédérale d’Australie.
Photo de contexte : Le Law Courts Building à Sydney, un siège de la Cour fédérale d’Australie. JustARandomEditor123 · CC BY-SA 4.0 · Redimensionnée

Le litige

Un magazine a publié une photographie montrant un portrait de Vladas Meskenas et attribué le tableau à un autre artiste.

La décision

Le tribunal a jugé que cette attribution erronée portait atteinte au droit moral du peintre.

Source

Federal Magistrates Court · [2006] FMCA 1136

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