MASS MoCA c. Büchel : droit moral et installation inachevée
Date de la décision ·

Le litige
Un artiste et un musée s’opposaient sur le traitement et la présentation envisagée d’une installation inachevée.
La décision
La cour d’appel a jugé qu’une œuvre inachevée peut bénéficier du droit moral et rétabli une partie des demandes de l’artiste.