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États-Unis · Droit moral

MASS MoCA c. Büchel : droit moral et installation inachevée

Date de la décision · 27 janvier 2010

Photo de contexte : MASS MoCA, le musée partie au litige.
Photo de contexte : MASS MoCA, le musée partie au litige. Phoebe · CC BY-SA 4.0 · Redimensionnée

Le litige

Un artiste et un musée s’opposaient sur le traitement et la présentation envisagée d’une installation inachevée.

La décision

La cour d’appel a jugé qu’une œuvre inachevée peut bénéficier du droit moral et rétabli une partie des demandes de l’artiste.

Source

First Circuit · 593 F.3d 38

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