THJ Systems : l’originalité des graphiques de risque
Date de la décision ·
Le litige
Le litige portait sur les droits attachés à des graphiques produits par un logiciel de négociation d’options.
La décision
La cour d’appel a jugé que ces graphiques traduisaient des choix visuels libres et créatifs et remplissaient le critère d’originalité.