Bauret c. Koons : une photographie adaptée dans Naked
Date de la décision ·
Le litige
Les ayants droit de Jean-François Bauret contestaient l’utilisation de sa photographie Enfants pour créer la sculpture Naked.
La décision
La cour d’appel a confirmé la contrefaçon et écarté l’exception de parodie invoquée.