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France · Copie et adaptation

Fait d’hiver : de la photographie publicitaire à la sculpture

Date de la décision · 23 février 2021

Le litige

Le photographe Franck Davidovici a contesté la sculpture Fait d’hiver de Jeff Koons, qui reprenait des éléments de sa publicité de mode. Le litige portait aussi sur l’exposition et les reproductions dans les publications qui l’accompagnaient.

La décision

La cour d’appel de Paris a confirmé la contrefaçon. L’arrêt porte sur la sculpture et sur la diffusion de son image dans le cadre de la rétrospective.

Sources

Cour d’appel de Paris · Il Diritto di Autore

Jugement de première instance · Légifrance

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