◈   ArtTraceX
Litiges judiciairesEnglish
← Droit d’auteur et reproduction des œuvres

Royaume-Uni · Photographies d’œuvres

Temple Island : le bus rouge et Westminster

Date de la décision · 12 janvier 2012

Photo de contexte : Le pont de Westminster et un autobus rouge, sujets de la composition en litige.
Photo de contexte : Le pont de Westminster et un autobus rouge, sujets de la composition en litige. Arpingstone · Public domain · Redimensionnée

Le litige

Une entreprise de thé a utilisé sur ses emballages un bus londonien rouge sur un fond monochrome de Westminster.

La décision

Le tribunal a jugé que la nouvelle image reprenait une partie substantielle de la composition originale.

Source

Patents County Court · [2012] EWPCC 1

Temple Island : le bus rouge et Westminster | ArtTraceX