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États-Unis · Publication et licences

Katz c. Chevaldina : une photographie au service de la critique

Date de la décision · 17 septembre 2015

Photo de contexte : Palais de justice du onzième circuit, Atlanta, Géorgie.
Photo de contexte : Palais de justice du onzième circuit, Atlanta, Géorgie. Warren LeMay · CC0 1.0 · Redimensionnée

Le litige

Une blogueuse a reproduit une photographie du promoteur Raanan Katz dans des billets qui le critiquaient.

La décision

La cour d’appel a confirmé le fair use dans le contexte de ces billets critiques.

Source

Eleventh Circuit · 802 F.3d 1178

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