Folkens c. Wyland : des dauphins dans une position naturelle
Date de la décision ·
Le litige
Pieter Folkens soutenait qu’un tableau marin reprenait la disposition des dauphins de son dessin.
La décision
La cour a jugé que la position naturelle était libre et que les éléments protégeables ne présentaient pas de similitude substantielle.