Meshwerks : des modèles numériques de véhicules Toyota
Date de la décision ·
Le litige
Meshwerks a créé des modèles numériques filaires reproduisant fidèlement l’apparence des véhicules Toyota.
La décision
La cour a jugé que les modèles ne présentaient pas assez d’expression originale pour justifier les droits revendiqués.