Flos : le droit d’auteur et la lampe Arco
Date de la décision ·
Le litige
Flos contestait la vente d’une lampe concurrente inspirée du modèle Arco.
La décision
La Cour de justice a jugé que le droit national ne pouvait exclure par principe les dessins et modèles auparavant enregistrés qui remplissaient les conditions de protection.