Amar Nath Sehgal : le retrait d’une fresque publique
Date de la décision ·
Le litige
Un sculpteur contestait le retrait et le traitement de sa fresque en bronze commandée pour le Vigyan Bhavan.
La décision
La Haute Cour a constaté une atteinte au droit moral et ordonné notamment la remise des éléments de la fresque et des dommages-intérêts.