Cinar c. Robinson : la reprise d’éléments d’une série illustrée
Date de la décision ·
Le litige
Claude Robinson a soutenu qu’une série télévisée animée reprenait des éléments d’expression du projet qu’il avait conçu, notamment ses personnages et son univers.
La décision
La Cour suprême du Canada a confirmé la violation du droit d’auteur. L’appréciation portait sur l’effet cumulé des éléments repris.