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États-Unis · Copie et adaptation

Kienitz c. Sconnie Nation : un portrait sur des tee-shirts militants

Date de la décision · 15 septembre 2014

Le litige

Un vendeur de vêtements a repris des éléments du portrait du maire de Madison réalisé par Michael Kienitz pour créer un motif politique.

La décision

La cour d’appel du septième circuit a confirmé le fair use. Elle a examiné la faible part de la photographie conservée dans le motif et l’effet sur le marché de l’original.

Source

U.S. Copyright Office · Seventh Circuit, 766 F.3d 756

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