Harney c. Sony : la recréation d’une photographie de presse
Date de la décision ·
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Le litige
Un téléfilm a recréé une photographie de presse montrant un père portant sa fille sur les épaules.
La décision
La cour a jugé que les éléments factuels communs ne suffisaient pas à établir une similitude substantielle dans l’expression protégeable.