Phillips : déplacer une sculpture conçue pour un lieu
Date de la décision ·
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Le litige
Un sculpteur contestait les changements apportés à un parc de Boston où son œuvre conçue pour le lieu était installée.
La décision
La cour d’appel a jugé que la loi fédérale sur les droits des artistes visuels ne protégeait pas l’œuvre en tant que création liée à son site.