WaterRower : un rameur peut-il relever de l’artisanat artistique ?
Date de la décision ·
Le litige
WaterRower revendiquait des droits sur le design d’un rameur en bois.
La décision
Le tribunal a jugé que le rameur ne relevait pas de la catégorie des œuvres d’artisanat artistique prévue par la loi britannique.