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États-Unis · Publication et licences

Davidson : un timbre reproduisait la réplique de la Liberté à Las Vegas

Date de la décision · 29 juin 2018

Photo de contexte : La statue de la Liberté originale à New York, modèle de la réplique de Las Vegas en cause.
Photo de contexte : La statue de la Liberté originale à New York, modèle de la réplique de Las Vegas en cause. William Warby · CC BY 2.0 · Redimensionnée

Le litige

La poste américaine a utilisé sur un timbre une photographie de la statue réalisée par Robert Davidson à Las Vegas.

La décision

Le tribunal a reconnu des éléments originaux dans la réplique et constaté une contrefaçon.

Source

Court of Federal Claims · 138 Fed. Cl. 159

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