Renckhoff : republier une photographie sur le site d’une école
Date de la décision ·
Le litige
Une élève a utilisé une photographie de Cordoue dans un travail publié sur le site de son école. La photographie avait été publiée auparavant sur un autre site avec l’autorisation du photographe.
La décision
La Cour de justice a jugé que la mise en ligne sur un autre site constituait un acte de communication au public au sens du droit d’auteur de l’Union.