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États-Unis · Copie et adaptation

Seltzer c. Green Day : une œuvre de rue dans une vidéo de concert

Date de la décision · 7 août 2013

Le litige

Green Day a utilisé une version modifiée de Scream Icon, de Derek Seltzer, dans une vidéo projetée pendant ses concerts.

La décision

La cour d’appel du neuvième circuit a retenu le fair use dans le contexte de la vidéo, qui donnait à l’image une fonction expressive différente.

Source

U.S. Copyright Office · Ninth Circuit, 725 F.3d 1170

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