◈   ArtTraceX
← Tous les pays

LES ARCHIVES PAR PAYS

États-Unis

Les signalements publiés dans nos archives, du plus récent au plus ancien.

Un pays peut correspondre au lieu du vol, de la récupération, de la restitution ou d’une procédure judiciaire. Une même affaire peut concerner plusieurs pays.

611 signalements · Page 29 / 30

Palais de justice fédéral Thurgood Marshall à New York · Mike Peel (www.mikepeel.net) / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0 · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
New York, États-Unis

Donkey Kong fait échec à l’action d’Universal fondée sur King Kong

La cour fédérale d’appel confirme la victoire de Nintendo contre Universal au sujet de Donkey Kong. Elle considère que le gorille comique et l’univers audiovisuel du jeu se distinguent assez de King Kong pour éviter une confusion sur leur origine commerciale ; l’arrêt porte sur les marques et la concurrence déloyale.

Palais de justice fédéral Thurgood Marshall à New York · Mike Peel (www.mikepeel.net) / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0 · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
New York, États-Unis

Les figurines He-Man et Warlord restent distinctes au stade du référé

La cour fédérale d’appel confirme le refus d’interdire provisoirement les figurines Warlord de Remco. Comparées aux Masters of the Universe de Mattel, elles partagent l’idée d’un homme très musclé, mais présentent un traitement sculptural différent des muscles et d’autres détails.

Photographie de contexte : Potter Stewart federal courthouse in Cincinnati, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés. · Warren LeMay from Cincinnati, OH, United States / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
Cincinnati, Ohio, États-Unis

Le modèle d’avion-jouet Air Coupe surmonte l’objection d’objet utilitaire

Le sixième circuit examinait si l’avion-jouet Air Coupe de Buddy L échappait au droit d’auteur parce qu’un enfant pouvait jouer avec lui. Il a rejeté ce raisonnement : représenter un avion ne donnait pas au jouet la fonction industrielle d’un aéronef. L’arrêt du 31 mars 1983 distingue la possibilité de protection de la preuve d’une contrefaçon.

Ken Lund from Reno, Nevada, USA / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
Chicago, Illinois, États-Unis

Un portrait de Dorothy destiné à des assiettes de collection interroge l’originalité

Un portrait de Dorothy du Magicien d’Oz peint par Jorie Gracen a suscité des demandes concurrentes concernant des assiettes de collection et les images du film. Le septième circuit a confirmé le rejet de sa demande pour défaut d’originalité juridique suffisante. Il a toutefois annulé le jugement sur la demande reconventionnelle et renvoyé ce volet de l’affaire.

Photographie de contexte du palais de justice Thurgood Marshall à New York, lié à la juridiction saisie du litige ; les œuvres contestées ne sont pas représentées. · Photograph by Mike Peel ( www.mikepeel.net ). / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
New York, États-Unis

Un dessin de l’ours Paddington sur des chemises de nuit provoque un appel

Eden Toys accusait Florelee d’avoir repris sur des chemises de nuit un dessin de Paddington réalisé pour un papier cadeau autorisé. Le 2 décembre 1982, le deuxième circuit a infirmé le rejet des demandes fondées sur le droit d’auteur et renvoyé les questions de titularité et de licence. L’affaire concernait cette illustration, et non un monopole sur toute image d’ours.

Palais de justice fédéral d’appel Elbert P. Tuttle à Atlanta, contexte institutionnel de l’appel de 1982 sur les poupées sculptées ; les poupées ne sont pas représentées. · Eoghanacht / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
Atlanta, Géorgie, États-Unis

Les poupées sculptées The Little People obtiennent confirmation de leur protection en appel

Original Appalachian Artworks reprochait à Toy Loft de copier ses poupées sculptées The Little People et leur présentation distinctive dans les Love Me Babies. Le 3 septembre 1982, le onzième circuit a confirmé le jugement accordant dommages, interdiction et frais d’avocat. Il a examiné le modèle particulier développé ainsi que les demandes distinctes relatives à la présentation commerciale.

Palais de justice fédéral James A. Byrne à Philadelphie · Beyond My Ken / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0 · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
Philadelphie, Pennsylvanie, États-Unis

La copie de l’affichage audiovisuel et du programme de Defender est interdite

La cour fédérale d’appel confirme une interdiction visant la copie de Defender par Artic. Les images concordantes, les initiales du tableau des scores et une mention de copyright cachée étayent la reproduction ; l’arrêt reconnaît une protection distincte au programme et à l’œuvre audiovisuelle.

Ken Lund from Reno, Nevada, USA / Wikimedia Commons · Ken Lund / Wikimedia Commons, CC BY-SA 2.0 · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
Chicago, Illinois, États-Unis

L’expression graphique de Pac-Man est protégée contre K.C. Munchkin

La cour fédérale d’appel infirme le refus d’une interdiction provisoire de K.C. Munchkin. Elle estime probable que ce jeu de labyrinthe reprenne l’expression protégée du personnage dévoreur et des monstres poursuivants de Pac-Man, malgré des différences de fonctionnement et de capacité technique.

Palais de justice fédéral Thurgood Marshall à New York · Mike Peel (www.mikepeel.net) / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0 · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
New York, États-Unis

Les images animées de Scramble bénéficient du droit d’auteur

La cour fédérale d’appel confirme une interdiction provisoire protégeant l’affichage audiovisuel de Scramble contre un jeu concurrent très proche. Elle explique que l’intervention du joueur n’empêche pas la fixation de séquences reconnaissables d’images et de sons, conservées par les composants électroniques.

Plaque du tribunal fédéral Edward A. Garmatz à Baltimore · Eli Pousson / Baltimore Heritage · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
Baltimore, Maryland, États-Unis

Asteroids et Meteors distinguent l’idée de jeu de son expression visuelle

Un juge fédéral du Maryland rejette la demande d’Atari contre Meteors pour atteinte aux droits sur l’univers audiovisuel d’Asteroids. Après comparaison des vaisseaux, rochers, mouvements et effets, il rattache nombre de ressemblances à l’idée commune du combat spatial et juge les autres éléments suffisamment différents.

Photographie de contexte : a courtroom in the James R. Browning federal courthouse in San Francisco, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés. · Sam Wheeler / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
Californie, États-Unis

Des sculptures souples d’animaux bénéficient d’un nouvel examen du droit d’auteur

Kamar contestait un jugement écartant ses droits sur des animaux en peluche fabriqués en Corée. Le neuvième circuit a rejeté l’idée selon laquelle une représentation réaliste d’animal serait automatiquement exclue de la protection. Il a renvoyé le litige pour examiner correctement originalité, accès aux modèles et ressemblances, sans protéger indistinctement tous les jouets en peluche.

L’entrée de l’Ambassador Hotel à Los Angeles, sur une carte postale de 1970 · Carte postale ancienne via Wikimedia Commons, éditeur partiellement illisible · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Récupération d’œuvres d’art
Date de l’événement ·
Los Angeles, Californie, États-Unis

Le Christ de Rouault retrouvé à New York après son vol à Los Angeles

Le Christ, huile peinte par Georges Rouault en 1937, disparaît en 1981 de la galerie Dalzell Hatfield, installée dans l’Ambassador Hotel. Six ans plus tard, la fille de l’artiste consulte ses archives lorsque le tableau arrive chez Christie’s et signale le vol. La police récupère la toile à New York en 1987. Les comptes rendus de l’époque ne désignent ni l’auteur du vol ni le destinataire final du tableau.

Ajay Suresh from New York, NY, USA / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
New York, États-Unis

Des boucles de ceinture sculptées obtiennent la protection du droit d’auteur en appel

Barry Kieselstein-Cord contestait des copies de ses boucles de ceinture Winchester et Vaquero. Le deuxième circuit a infirmé la décision défavorable au créateur, jugeant leurs caractéristiques sculpturales dissociables conceptuellement de leur fonction d’attache. L’arrêt portait sur la protection par le droit d’auteur, et non sur une indemnisation définitive.

Ken Lund from Reno, Nevada, USA / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
New York, États-Unis

Des figurines Disney révèlent les limites du droit d’auteur sur les reproductions

Tomy reprochait à Durham d’avoir copié ses jouets mécaniques, notamment Mickey, Donald et Pluto. Le deuxième circuit a confirmé le rejet des demandes : ces reproductions n’apportaient pas l’originalité nécessaire aux droits revendiqués par Tomy. Les autres jouets ont fait l’objet d’une analyse distincte ; l’arrêt n’accordait aucun droit général de copier les personnages Disney.

Photographie de contexte : Thurgood Marshall United States Courthouse in New York, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés. · Ajay Suresh / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
New York, États-Unis

Père Noël, ours et gorille donnent lieu à des décisions distinctes sur les droits et marques

Russ Berrie contestait les jouets Père Noël, ours de Noël et gorille de Jerry Elsner. Le tribunal a rejeté les demandes fondées sur le droit d’auteur, tout en accordant une mesure provisoire sur les désignations Gonga et Congo. La décision distingue la protection des modèles sculptés des questions de confusion commerciale entre marques.

Salle d’audience du palais de justice fédéral James R. Browning à San Francisco, photographie de contexte du litige ; les œuvres contestées ne sont pas représentées. · Sam Wheeler / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0 · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
San Francisco, Californie, États-Unis

Les personnages Disney redessinés par Air Pirates échouent au test de la parodie

La cour fédérale d’appel confirme la responsabilité pour contrefaçon de bandes dessinées underground pour adultes reprenant des personnages Disney. Tout en admettant que la parodie puisse justifier certains emprunts, elle juge excessive la reproduction détaillée de leur apparence graphique.

Photographie de contexte : E. Barrett Prettyman federal courthouse in Washington, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés. · Toohool / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
Washington, district de Columbia, États-Unis

Des luminaires modernes échouent à obtenir leur enregistrement au droit d’auteur

Esquire demandait l’enregistrement des formes arrondies de luminaires extérieurs au titre du droit d’auteur. Le circuit du district de Columbia a validé le refus de l’office, faute de caractéristiques artistiques dissociables de la fonction utilitaire. L’arrêt a été rendu le 14 août 1978 puis modifié le 22 septembre ; il n’excluait pas toute sculpture moderne de la protection.

Photographie de contexte : the federal courthouse in Brooklyn, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés. · Beyond My Ken / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
Brooklyn, New York, États-Unis

Les modèles Lamie Pie et Honey Bunny obtiennent une protection provisoire

Dollcraft reprochait à Well-Made de copier ses agneaux Lamie Pie et lapins Honey Bunny. Le tribunal a retenu l’originalité de la combinaison des formes, expressions et détails, ainsi que la ressemblance substantielle des jouets contestés. Il a ordonné une interdiction provisoire et une mise sous séquestre, sous réserve d’une garantie, dans l’attente du jugement au fond.

Beyond My Ken / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
Philadelphie, Pennsylvanie, États-Unis

Des tableaux de cardinaux interrogent le droit d’un artiste à reprendre son sujet

Albert Earl Gilbert avait peint deux compositions de cardinaux après avoir cédé les droits d’une première aquarelle. Le troisième circuit a confirmé l’absence de contrefaçon : les droits sur un tableau ne couvraient pas toute représentation ultérieure des mêmes oiseaux. La décision distingue le sujet commun de l’expression copiée.

Photographie de contexte du palais de justice fédéral de Brooklyn, lié à la juridiction saisie du litige ; les œuvres contestées ne sont pas représentées. · Beyond My Ken / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
Brooklyn, New York, États-Unis

Frogaboo, Hippoboo et d’autres animaux souples obtiennent un jugement favorable

À l’issue d’un procès sans jury, le tribunal fédéral a jugé qu’A&L Novelty avait contrefait cinq modèles d’animaux en peluche de R. Dakin, dont Frogaboo, Hippoboo et Gabby Gibbon. Des formes animales familières n’excluaient pas l’originalité de ces expressions particulières. Le jugement du 9 janvier 1978 réservait le montant des bénéfices et frais à une audience ultérieure.

Photographie de contexte : Thurgood Marshall United States Courthouse in New York, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés. · Kidfly182 / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
New York, États-Unis

Des jouets Star Team échappent à une demande d’injonction liée à Star Wars

Kenner et Twentieth Century-Fox souhaitaient interdire les figurines spatiales Star Team d’Ideal, accusées de reprendre les personnages de Star Wars. Le tribunal fédéral a refusé l’injonction provisoire après comparaison des modèles. Un thème commun d’aventure spatiale ne suffisait pas à établir la copie d’une expression protégée ; cette décision ne permettait pas de reproduire les personnages du film.