Litige judiciaire relatif à l’art

Les images animées de Scramble bénéficient du droit d’auteur

New York, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Palais de justice fédéral Thurgood Marshall à New York
Palais de justice fédéral Thurgood Marshall à New York · Mike Peel (www.mikepeel.net) / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0 · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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La cour fédérale d’appel confirme une interdiction provisoire protégeant l’affichage audiovisuel de Scramble contre un jeu concurrent très proche. Elle explique que l’intervention du joueur n’empêche pas la fixation de séquences reconnaissables d’images et de sons, conservées par les composants électroniques.

Détails de l’œuvre et documentationIdentification, historique de propriété et documents de référence

Les caractéristiques permettant d’identifier chaque œuvre ne sont pas encore documentées dans cette fiche. Les données manquantes ne sont pas déduites de la photographie ou du seul titre du signalement.

Non documenté dans cette fiche : type d’objet · matériaux et technique · dimensions · inscriptions et marques · particularités distinctives · titre de l’œuvre · auteur / attribution · date / période de création · sujet.

Sources de la fiche

Les caractéristiques d’identification suivent les catégories Object ID lorsqu’elles sont documentées. Les données de provenance sont présentées séparément ; cette documentation ne constitue pas une authentification ni une certification de propriété.

Litige judiciaire relatif à l’art

Consulter la source originale · law.justia.com ↗

Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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