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LES ARCHIVES PAR PAYS
États-Unis
Les signalements publiés dans nos archives, du plus récent au plus ancien.
Un pays peut correspondre au lieu du vol, de la récupération, de la restitution ou d’une procédure judiciaire. Une même affaire peut concerner plusieurs pays.
611 signalements · Page 30 / 30

Salle d’audience du palais de justice fédéral James R. Browning à San Francisco, photographie de contexte du litige ; les œuvres contestées ne sont pas représentées. · Sam Wheeler / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0 · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗
San Francisco, Californie, États-Unis
La cour fédérale d’appel confirme que les publicités McDonaldland reprennent des éléments protégés de H.R. Pufnstuf, notamment ses personnages costumés et son décor imaginaire. Elle renvoie le calcul de la réparation, en distinguant l’idée générale de cet univers visuel détaillé.

Photographie de contexte : Thurgood Marshall United States Courthouse in New York, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés. · Kidfly182 / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗
New York, États-Unis
Novelty Textile Mills accusait Joan Fabrics d’avoir copié son motif Cane 253 dans le tissu Fleetwood Spice. Le deuxième circuit a constaté une ressemblance substantielle et ordonné une injonction provisoire après renvoi, infirmant le refus initial. L’arrêt distingue l’impression visuelle d’ensemble d’un textile de différences mineures dans son tissage.