Litige judiciaire relatif à l’art

Le modèle d’avion-jouet Air Coupe surmonte l’objection d’objet utilitaire

Cincinnati, Ohio, États-Unis · Date de l’événement:

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Photographie de contexte : Potter Stewart federal courthouse in Cincinnati, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés.
Photographie de contexte : Potter Stewart federal courthouse in Cincinnati, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés. · Warren LeMay from Cincinnati, OH, United States / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC0 1.0
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Le sixième circuit examinait si l’avion-jouet Air Coupe de Buddy L échappait au droit d’auteur parce qu’un enfant pouvait jouer avec lui. Il a rejeté ce raisonnement : représenter un avion ne donnait pas au jouet la fonction industrielle d’un aéronef. L’arrêt du 31 mars 1983 distingue la possibilité de protection de la preuve d’une contrefaçon.

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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