Litige judiciaire relatif à l’art

Père Noël, ours et gorille donnent lieu à des décisions distinctes sur les droits et marques

New York, États-Unis · Date de l’événement:

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Photographie de contexte : Thurgood Marshall United States Courthouse in New York, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés.
Photographie de contexte : Thurgood Marshall United States Courthouse in New York, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés. · Ajay Suresh / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY 4.0
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Russ Berrie contestait les jouets Père Noël, ours de Noël et gorille de Jerry Elsner. Le tribunal a rejeté les demandes fondées sur le droit d’auteur, tout en accordant une mesure provisoire sur les désignations Gonga et Congo. La décision distingue la protection des modèles sculptés des questions de confusion commerciale entre marques.

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Litige judiciaire relatif à l’art

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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