Litige judiciaire relatif à l’art

Des tableaux de cardinaux interrogent le droit d’un artiste à reprendre son sujet

Philadelphie, Pennsylvanie, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Photographie de contexte : James A. Byrne United States Courthouse in Philadelphia, lié à la juridiction saisie du litige ; l’œuvre contestée n’est pas représentée.
Beyond My Ken / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
Me prévenir pour ce dossier

Albert Earl Gilbert avait peint deux compositions de cardinaux après avoir cédé les droits d’une première aquarelle. Le troisième circuit a confirmé l’absence de contrefaçon : les droits sur un tableau ne couvraient pas toute représentation ultérieure des mêmes oiseaux. La décision distingue le sujet commun de l’expression copiée.

Détails de l’œuvre et documentationIdentification, historique de propriété et documents de référence

Les caractéristiques permettant d’identifier chaque œuvre ne sont pas encore documentées dans cette fiche. Les données manquantes ne sont pas déduites de la photographie ou du seul titre du signalement.

Non documenté dans cette fiche : type d’objet · matériaux et technique · dimensions · inscriptions et marques · particularités distinctives · titre de l’œuvre · auteur / attribution · date / période de création · sujet.

Sources de la fiche

Les caractéristiques d’identification suivent les catégories Object ID lorsqu’elles sont documentées. Les données de provenance sont présentées séparément ; cette documentation ne constitue pas une authentification ni une certification de propriété.

Litige judiciaire relatif à l’art

Consulter la source originale · law.justia.com ↗

Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

La lettre hebdomadaire d’ArtTraceX

Chaque lundi, l’essentiel de l’actualité des vols d’art, des faux, des œuvres retrouvées, des restitutions et des procès.

S’inscrire →