Des luminaires modernes échouent à obtenir leur enregistrement au droit d’auteur

Esquire demandait l’enregistrement des formes arrondies de luminaires extérieurs au titre du droit d’auteur. Le circuit du district de Columbia a validé le refus de l’office, faute de caractéristiques artistiques dissociables de la fonction utilitaire. L’arrêt a été rendu le 14 août 1978 puis modifié le 22 septembre ; il n’excluait pas toute sculpture moderne de la protection.
Détails de l’œuvre et documentationIdentification, historique de propriété et documents de référence
Les caractéristiques permettant d’identifier chaque œuvre ne sont pas encore documentées dans cette fiche. Les données manquantes ne sont pas déduites de la photographie ou du seul titre du signalement.
Non documenté dans cette fiche : type d’objet · matériaux et technique · dimensions · inscriptions et marques · particularités distinctives · titre de l’œuvre · auteur / attribution · date / période de création · sujet.
Sources de la fiche
Les caractéristiques d’identification suivent les catégories Object ID lorsqu’elles sont documentées. Les données de provenance sont présentées séparément ; cette documentation ne constitue pas une authentification ni une certification de propriété.
