Litige judiciaire relatif à l’art

Un dessin de l’ours Paddington sur des chemises de nuit provoque un appel

New York, États-Unis · Date de l’événement:

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Photographie de contexte du palais de justice Thurgood Marshall à New York, lié à la juridiction saisie du litige ; les œuvres contestées ne sont pas représentées.
Photographie de contexte du palais de justice Thurgood Marshall à New York, lié à la juridiction saisie du litige ; les œuvres contestées ne sont pas représentées. · Photograph by Mike Peel ( www.mikepeel.net ). / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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Eden Toys accusait Florelee d’avoir repris sur des chemises de nuit un dessin de Paddington réalisé pour un papier cadeau autorisé. Le 2 décembre 1982, le deuxième circuit a infirmé le rejet des demandes fondées sur le droit d’auteur et renvoyé les questions de titularité et de licence. L’affaire concernait cette illustration, et non un monopole sur toute image d’ours.

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Litige judiciaire relatif à l’art

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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