Litige judiciaire relatif à l’art

Les poupées sculptées The Little People obtiennent confirmation de leur protection en appel

Atlanta, Géorgie, États-Unis · Date de l’événement:

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Palais de justice fédéral d’appel Elbert P. Tuttle à Atlanta, contexte institutionnel de l’appel de 1982 sur les poupées sculptées ; les poupées ne sont pas représentées.
Palais de justice fédéral d’appel Elbert P. Tuttle à Atlanta, contexte institutionnel de l’appel de 1982 sur les poupées sculptées ; les poupées ne sont pas représentées. · Eoghanacht / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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Original Appalachian Artworks reprochait à Toy Loft de copier ses poupées sculptées The Little People et leur présentation distinctive dans les Love Me Babies. Le 3 septembre 1982, le onzième circuit a confirmé le jugement accordant dommages, interdiction et frais d’avocat. Il a examiné le modèle particulier développé ainsi que les demandes distinctes relatives à la présentation commerciale.

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Litige judiciaire relatif à l’art

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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