Litiges judiciaires liés à l’art

Décisions de justice et litiges concernant des œuvres, leur propriété et leur restitution.

Six pays · une veille internationale

Criminalité artistique : les heures du monde

Horloges en direct

Les horloges indiquent l’heure actuelle. Sous chaque cadran : le dernier dossier documenté dans ce pays au sein de nos archives.

Repère rouge : heure du vol publiée par une source. Un arc indique une plage horaire, sur l’échelle extérieure de 24 h. Affiché uniquement si les horaires sont documentés.

La date « Publié le » est celle du signalement, pas celle du vol. Les dossiers peuvent concerner un vol, une récupération ou une restitution. Cliquez sur une horloge pour voir les détails et la source.

Pourquoi ces six pays ? · Données publiées en 2023

Ces pays occupent les six premières places d’un relevé du registre INTERPOL publié par une équipe du Cornell Data Journal le 16 décembre 2023. Les nombres ci-dessous comptent des objets enregistrés comme volés, pas des événements de vol. Ce relevé historique ne constitue pas un classement mondial actuel et exhaustif.

  1. France8 133 objets
  2. Italie7 721 objets
  3. Turquie3 034 objets
  4. Irak2 786 objets
  5. Belgique2 336 objets
  6. Pays-Bas1 756 objets

Analyse publiée ↗Tableau des données ↗Le registre INTERPOL ↗

Explorer par pays

Tous les pays
Les vols à travers le monde

Carte des vols d’art

Explorez les lieux de vol signalés dans les archives.

Les histoires derrière les œuvres

Volées. Recherchées. Retrouvées.

Tous les récits
Les cinq tableaux volés à Paris en 2010, reproduits ensemble dans Le Journal des Arts.2010
Paris, France · Voleurs condamnés ; tableaux manquants au procès de 2017

Cinq tableaux. Trois condamnations. Un dénouement introuvable.

Paris retrouve le voleur surnommé « Spiderman ». Retrouver les tableaux est une tout autre affaire.

Lire le récit 3 min
Vincent van Gogh, The Fortifications of Paris with Houses (1887), l’une des trois œuvres de la Whitworth volées et retrouvées en 2003.2003
Manchester, Royaume-Uni · Retrouvées ; de nouveau exposées

Les chefs-d’œuvre près des toilettes publiques

Un tube, un appel anonyme et une justification singulière : les voleurs prétendaient dénoncer la sécurité du musée.

Lire le récit 3 min
René Magritte, Olympia (1948), le tableau volé à Jette puis rendu.2009
Jette, Bruxelles, Belgique · Rendu ; aucun suspect identifié dans le bilan de 2014

Le Magritte qu’ils ne pouvaient pas vendre

Deux hommes armés emportent Olympia de l’ancienne maison du peintre. Sa célébrité devient peut-être sa meilleure défense.

Lire le récit 3 min
ÉDITION HISTORIQUE

L’art, la perte et la mémoire

Le premier bandeau montre des détails des œuvres présentées ; le second réunit des photographies d’archives de la Seconde Guerre mondiale, à titre de contexte historique.

ArtTraceX · L’aventure commence iciRejoignez les chasseurs d’art — près de chez vous et dans le mondeLe prochain indice est peut-être tout près.Commencer

Œuvres recherchées · Récompenses

87 notices · 88 offres publiées · conditions applicables

Derniers ajouts en premier · dix notices au maximum par groupe.

Page des récompenses →

Offres officielles publiées 59

Sources officielles consultées ; conditions applicables.

Voir la liste complète

10 notices sur 59 · les autres figurent dans la liste complète.

Offres publiées · validité actuelle non confirmée 18

Montants rapportés dans les sources citées, sans confirmation de leur validité actuelle.

Voir la liste complète

10 notices sur 18 · les autres figurent dans la liste complète.

Archives · œuvres retrouvées ou suite documentée 10

Récompenses historiques ; retours, récupérations ou destructions signalées.

Voir la liste complète
Histoires de faux

Les chefs-d’œuvre qui n’ont jamais existé

Toutes les histoires de faux

Archives des signalements

Dernière mise à jour · 19 nov. 2026
ArtistesTous les artistes

Nombre de signalements dans toutes les archives. Les noms incluent les attributions et les faux signalés.

484–504 sur 510 signalements

Photo de contexte : palais de justice fédéral historique de Los Angeles, lié au tribunal ayant examiné la revendication péruvienne.

Photo de contexte : palais de justice fédéral historique de Los Angeles, lié au tribunal ayant examiné la revendication péruvienne. · Los Angeles / Wikimedia Commons · CC BY-SA 3.0 · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 3.0

Litige judiciaire
Los Angeles, Californie, États-Unis

La revendication péruvienne d’objets archéologiques échoue faute de preuves suffisantes

Le Pérou demandait le retour de 89 objets saisis chez Benjamin Johnson, en invoquant sa propriété publique et une sortie illégale. Le tribunal fédéral a donné raison au défendeur, faute de preuves suffisantes sur l’origine péruvienne et la propriété à la date pertinente. L’échec de cette demande ne constituait pas une autorisation générale du pillage culturel.

Litige judiciaire relatif à l’art
Siège actuel de la Cour suprême de Géorgie à Atlanta

Harrison Keely · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
Atlanta, États-Unis

Un faux Heade revient devant la Cour suprême de Géorgie

Un marchand demandait réparation après avoir acheté un tableau présenté comme un Martin Johnson Heade qui s'était révélé faux. La Cour suprême de Géorgie a annulé le jugement définitif et ordonné le réexamen du volet contractuel, avec un nouveau procès si nécessaire.

Litige judiciaire relatif à l’art
Salle Redwood de la cour d'appel du neuvième circuit à San Francisco

Carol M. Highsmith. · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
San Francisco, États-Unis

La veuve de Nagel obtient une injonction sur des illustrations commandées

Des éditeurs contestaient les droits de Jennifer Dumas sur quatre illustrations de Patrick Nagel commandées pour la publicité d'ITT. La cour d'appel du neuvième circuit a confirmé une injonction provisoire contre leur reproduction en examinant la distinction entre salariat et prestation indépendante.

Litige judiciaire relatif à l’art
Salle Redwood du palais de justice James R. Browning de la cour d'appel du neuvième circuit à San Francisco

Carol M. Highsmith Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
San Francisco, États-Unis

La justice maintient une injonction sur les images de Patrick Nagel montées sur carreaux

Un vendeur a découpé des images de Patrick Nagel dans un livre illustré et les a fixées sur des carreaux de céramique pour les revendre. La cour d'appel du neuvième circuit a jugé qu'il s'agissait d'œuvres dérivées non autorisées, malgré l'achat licite des livres.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photo de contexte : palais de justice fédéral Thurgood Marshall, à Manhattan, lié aux juridictions fédérales de cette affaire.

Photo de contexte : palais de justice fédéral Thurgood Marshall, à Manhattan, lié aux juridictions fédérales de cette affaire. · Mike Peel (www.mikepeel.net) / Wikimedia Commons · CC BY-SA 4.0 · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
New York, États-Unis

Le râtelier Ribbon écarté du droit d’auteur, mais pas de toute protection commerciale

Le deuxième circuit a refusé la protection du droit d’auteur au râtelier Ribbon de Brandir selon son analyse de séparabilité de l’époque : choix esthétiques et pratiques y étaient liés. Il a toutefois renvoyé les demandes sur l’apparence commerciale et la concurrence déloyale. L’arrêt de 1987 ne rejetait donc pas toute forme de protection du dessin.

Litige judiciaire relatif à l’art
Palais de justice fédéral Thurgood Marshall à New York

Photograph by Mike Peel (www.mikepeel.net).. · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
New York, États-Unis

Deux photographies du Village Vanguard au cœur d'un litige

Le photographe John Duke Kisch contestait une photographie publicitaire prise dans le même club de jazz que son image antérieure. Le tribunal a estimé que les similitudes de composition méritaient un examen et refusé de rejeter la demande en droit d'auteur.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photographie de contexte : Thurgood Marshall United States Courthouse in New York, lié à la juridiction saisie du litige ; l’œuvre contestée n’est pas représentée.

Ken Lund from Reno, Nevada, USA / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
New York, États-Unis

Des couronnes en mousse de la Statue de la Liberté provoquent un procès

Past Pluto accusait un concurrent d’avoir copié sa Crown of Liberty, un chapeau en mousse créé pour le centenaire de la statue. Après une audience réunie au procès, le tribunal fédéral a rejeté la demande. L’affaire examinait l’originalité limitée d’une adaptation plate et portable de la couronne du monument appartenant au domaine public.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photographie de contexte : the federal courthouse in Brooklyn, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés.

Photographie de contexte : the federal courthouse in Brooklyn, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés. · Beyond My Ken / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
New York, États-Unis

Des figurines animales en cristal interrogent l’originalité d’éléments assemblés

Iris Arc accusait S.S. Sarna de copier des figurines animales faites de cristal et de verre soufflé. Lors de l’examen des mesures provisoires, le tribunal a constaté des ressemblances substantielles pour plusieurs oiseaux, un renne et une petite licorne, mais a distingué la grande licorne. Des matériaux courants pouvaient ainsi former une composition sculpturale originale.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photographie de contexte : Thurgood Marshall United States Courthouse in New York, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés.

Photographie de contexte : Thurgood Marshall United States Courthouse in New York, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés. · Ajay Suresh from New York, NY, USA / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY 2.0

Litige judiciaire
New York, États-Unis

Des torses de mannequins échouent au critère de sculpture dissociable en appel

Carol Barnhart revendiquait des droits sur quatre torses grandeur nature destinés à présenter des vêtements. Une formation divisée du deuxième circuit a confirmé que les qualités sculpturales revendiquées n’étaient pas dissociables de cette fonction. La décision concernait ces modèles précis et ne tranchait pas le statut de tout mannequin ou de toute sculpture anatomique.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photographie de contexte : Elbert P. Tuttle United States Court of Appeals building in Atlanta, lié à la juridiction saisie du litige ; l’œuvre contestée n’est pas représentée.

Eoghanacht / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
Atlanta, Géorgie, États-Unis

Un dessin de palmiers pour serviette de plage perd sa protection en appel

Sherry Manufacturing poursuivait Towel King pour la reprise d’un paysage imprimé de plage, de palmiers et de voilier. Le onzième circuit a infirmé le jugement favorable à Sherry : le dessin révisé se distinguait trop peu de son modèle antérieur tombé dans le domaine public. La copie ne remédiait pas au défaut d’originalité nouvelle.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photographie de contexte : Thurgood Marshall United States Courthouse in New York, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés.

Photographie de contexte : Thurgood Marshall United States Courthouse in New York, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés. · Mike Peel (www.mikepeel.net) / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
New York, États-Unis

La copie d’un tissu à double bordure florale entraîne dommages et interdiction

Les motifs 1123 de Kenbrooke et 494 de Holland comportaient des bordures florales le long des deux côtés du tissu. Le tribunal fédéral a retenu une contrefaçon intentionnelle malgré de petites différences dans les fleurs. Il a interdit la poursuite des copies et accordé dommages et frais, en appréciant la composition d’ensemble plutôt qu’en privatisant tout motif floral.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photographie de contexte : a courtroom in the James R. Browning Courthouse in San Francisco, lié à la juridiction saisie du litige ; l’œuvre contestée n’est pas représentée.

Sam Wheeler / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
Californie, États-Unis

Aquatint No. 5 arrive en appel : sculpture ou maillot de bain ?

Gregory Poe contestait l’utilisation sur une pochette de disque d’Aquatint No. 5, une œuvre en vinyle souple et pierres photographiée sur une interprète. Le neuvième circuit a reconnu un véritable débat factuel : sculpture conceptuelle ou vêtement utilitaire ? Il a infirmé le jugement sommaire sans trancher définitivement la contrefaçon.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photographie de contexte : Potter Stewart federal courthouse in Cincinnati, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés.

Photographie de contexte : Potter Stewart federal courthouse in Cincinnati, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés. · Warren LeMay from Cincinnati, OH, United States / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC0 1.0

Litige judiciaire
Cincinnati, Ohio, États-Unis

Le modèle d’avion-jouet Air Coupe surmonte l’objection d’objet utilitaire

Le sixième circuit examinait si l’avion-jouet Air Coupe de Buddy L échappait au droit d’auteur parce qu’un enfant pouvait jouer avec lui. Il a rejeté ce raisonnement : représenter un avion ne donnait pas au jouet la fonction industrielle d’un aéronef. L’arrêt du 31 mars 1983 distingue la possibilité de protection de la preuve d’une contrefaçon.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photographie de contexte : Dirksen United States Courthouse in Chicago, lié à la juridiction saisie du litige ; l’œuvre contestée n’est pas représentée.

Ken Lund from Reno, Nevada, USA / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
Chicago, Illinois, États-Unis

Un portrait de Dorothy destiné à des assiettes de collection interroge l’originalité

Un portrait de Dorothy du Magicien d’Oz peint par Jorie Gracen a suscité des demandes concurrentes concernant des assiettes de collection et les images du film. Le septième circuit a confirmé le rejet de sa demande pour défaut d’originalité juridique suffisante. Il a toutefois annulé le jugement sur la demande reconventionnelle et renvoyé ce volet de l’affaire.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photographie de contexte du palais de justice Thurgood Marshall à New York, lié à la juridiction saisie du litige ; les œuvres contestées ne sont pas représentées.

Photographie de contexte du palais de justice Thurgood Marshall à New York, lié à la juridiction saisie du litige ; les œuvres contestées ne sont pas représentées. · Photograph by Mike Peel ( www.mikepeel.net ). / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
New York, États-Unis

Un dessin de l’ours Paddington sur des chemises de nuit provoque un appel

Eden Toys accusait Florelee d’avoir repris sur des chemises de nuit un dessin de Paddington réalisé pour un papier cadeau autorisé. Le 2 décembre 1982, le deuxième circuit a infirmé le rejet des demandes fondées sur le droit d’auteur et renvoyé les questions de titularité et de licence. L’affaire concernait cette illustration, et non un monopole sur toute image d’ours.

Litige judiciaire relatif à l’art
Palais de justice fédéral d’appel Elbert P. Tuttle à Atlanta, contexte institutionnel de l’appel de 1982 sur les poupées sculptées ; les poupées ne sont pas représentées.

Palais de justice fédéral d’appel Elbert P. Tuttle à Atlanta, contexte institutionnel de l’appel de 1982 sur les poupées sculptées ; les poupées ne sont pas représentées. · Eoghanacht / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
Atlanta, Géorgie, États-Unis

Les poupées sculptées The Little People obtiennent confirmation de leur protection en appel

Original Appalachian Artworks reprochait à Toy Loft de copier ses poupées sculptées The Little People et leur présentation distinctive dans les Love Me Babies. Le 3 septembre 1982, le onzième circuit a confirmé le jugement accordant dommages, interdiction et frais d’avocat. Il a examiné le modèle particulier développé ainsi que les demandes distinctes relatives à la présentation commerciale.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photographie de contexte : a courtroom in the James R. Browning federal courthouse in San Francisco, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés.

Photographie de contexte : a courtroom in the James R. Browning federal courthouse in San Francisco, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés. · Sam Wheeler / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 3.0

Litige judiciaire
Californie, États-Unis

Des sculptures souples d’animaux bénéficient d’un nouvel examen du droit d’auteur

Kamar contestait un jugement écartant ses droits sur des animaux en peluche fabriqués en Corée. Le neuvième circuit a rejeté l’idée selon laquelle une représentation réaliste d’animal serait automatiquement exclue de la protection. Il a renvoyé le litige pour examiner correctement originalité, accès aux modèles et ressemblances, sans protéger indistinctement tous les jouets en peluche.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photographie de contexte : Thurgood Marshall United States Courthouse in New York, lié à la juridiction saisie du litige ; l’œuvre contestée n’est pas représentée.

Ajay Suresh from New York, NY, USA / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
New York, États-Unis

Des boucles de ceinture sculptées obtiennent la protection du droit d’auteur en appel

Barry Kieselstein-Cord contestait des copies de ses boucles de ceinture Winchester et Vaquero. Le deuxième circuit a infirmé la décision défavorable au créateur, jugeant leurs caractéristiques sculpturales dissociables conceptuellement de leur fonction d’attache. L’arrêt portait sur la protection par le droit d’auteur, et non sur une indemnisation définitive.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photographie de contexte : Thurgood Marshall United States Courthouse in New York, lié à la juridiction saisie du litige ; l’œuvre contestée n’est pas représentée.

Ken Lund from Reno, Nevada, USA / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
New York, États-Unis

Des figurines Disney révèlent les limites du droit d’auteur sur les reproductions

Tomy reprochait à Durham d’avoir copié ses jouets mécaniques, notamment Mickey, Donald et Pluto. Le deuxième circuit a confirmé le rejet des demandes : ces reproductions n’apportaient pas l’originalité nécessaire aux droits revendiqués par Tomy. Les autres jouets ont fait l’objet d’une analyse distincte ; l’arrêt n’accordait aucun droit général de copier les personnages Disney.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photographie de contexte : Thurgood Marshall United States Courthouse in New York, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés.

Photographie de contexte : Thurgood Marshall United States Courthouse in New York, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés. · Ajay Suresh / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY 4.0

Litige judiciaire
New York, États-Unis

Père Noël, ours et gorille donnent lieu à des décisions distinctes sur les droits et marques

Russ Berrie contestait les jouets Père Noël, ours de Noël et gorille de Jerry Elsner. Le tribunal a rejeté les demandes fondées sur le droit d’auteur, tout en accordant une mesure provisoire sur les désignations Gonga et Congo. La décision distingue la protection des modèles sculptés des questions de confusion commerciale entre marques.

Litige judiciaire relatif à l’art
Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

La lettre hebdomadaire d’ArtTraceX

Chaque lundi, l’essentiel de l’actualité des vols d’art, des faux, des œuvres retrouvées, des restitutions et des procès.

S’inscrire →