Le râtelier Ribbon écarté du droit d’auteur, mais pas de toute protection commerciale

Le deuxième circuit a refusé la protection du droit d’auteur au râtelier Ribbon de Brandir selon son analyse de séparabilité de l’époque : choix esthétiques et pratiques y étaient liés. Il a toutefois renvoyé les demandes sur l’apparence commerciale et la concurrence déloyale. L’arrêt de 1987 ne rejetait donc pas toute forme de protection du dessin.
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