Litige judiciaire relatif à l’art

Le râtelier Ribbon écarté du droit d’auteur, mais pas de toute protection commerciale

New York, États-Unis · Date de l’événement:

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Photo de contexte : palais de justice fédéral Thurgood Marshall, à Manhattan, lié aux juridictions fédérales de cette affaire.
Photo de contexte : palais de justice fédéral Thurgood Marshall, à Manhattan, lié aux juridictions fédérales de cette affaire. · Mike Peel (www.mikepeel.net) / Wikimedia Commons · CC BY-SA 4.0 · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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Le deuxième circuit a refusé la protection du droit d’auteur au râtelier Ribbon de Brandir selon son analyse de séparabilité de l’époque : choix esthétiques et pratiques y étaient liés. Il a toutefois renvoyé les demandes sur l’apparence commerciale et la concurrence déloyale. L’arrêt de 1987 ne rejetait donc pas toute forme de protection du dessin.

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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