Litiges judiciaires liés à l’art

Décisions de justice et litiges concernant des œuvres, leur propriété et leur restitution.

Six pays · une veille internationale

Criminalité artistique : les heures du monde

Horloges en direct

Les horloges indiquent l’heure actuelle. Sous chaque cadran : le dernier dossier documenté dans ce pays au sein de nos archives.

Repère rouge : heure du vol publiée par une source. Un arc indique une plage horaire, sur l’échelle extérieure de 24 h. Affiché uniquement si les horaires sont documentés.

La date « Publié le » est celle du signalement, pas celle du vol. Les dossiers peuvent concerner un vol, une récupération ou une restitution. Cliquez sur une horloge pour voir les détails et la source.

Pourquoi ces six pays ? · Données publiées en 2023

Ces pays occupent les six premières places d’un relevé du registre INTERPOL publié par une équipe du Cornell Data Journal le 16 décembre 2023. Les nombres ci-dessous comptent des objets enregistrés comme volés, pas des événements de vol. Ce relevé historique ne constitue pas un classement mondial actuel et exhaustif.

  1. France8 133 objets
  2. Italie7 721 objets
  3. Turquie3 034 objets
  4. Irak2 786 objets
  5. Belgique2 336 objets
  6. Pays-Bas1 756 objets

Analyse publiée ↗Tableau des données ↗Le registre INTERPOL ↗

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Les vols à travers le monde

Carte des vols d’art

Explorez les lieux de vol signalés dans les archives.

Les histoires derrière les œuvres

Volées. Recherchées. Retrouvées.

Tous les récits
Edvard Munch, The Scream, la version peinte de MUNCH datée de 1910 ? dans le catalogue ; volée avec Madonna en 2004.2004
Oslo, Norvège · Retrouvés en 2006

En plein jour, des armes et un autre Cri

Cette fois, ni échelle ni carte postale provocatrice. Des hommes armés entrent dans un musée ouvert, en présence des visiteurs.

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Henry Moore, Reclining Figure (1969–1970), photographié avant le vol à Perry Green.2005
Perry Green, Hertfordshire, Royaume-Uni · Disparu ; destruction présumée par la police

Deux tonnes disparaissent. Le danger était le métal.

Le bronze semblait trop lourd pour être volé. Une grue rend son poids supportable ; sa valeur artistique n’était peut-être pas ce qui intéressait les voleurs.

Lire le récit 3 min
Rembrandt, Self-Portrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm ; le tableau sur cuivre retrouvé en 2005.2000
Stockholm, Suède → Copenhague, Danemark · Retrouvés et rendus

Un hors-bord, une chambre d’hôtel et un tout petit Rembrandt

Un braquage laisse trois vides à Stockholm. Leur réunion exige des années, plusieurs pays et une opération sous couverture.

Lire le récit 3 min
ÉDITION HISTORIQUE

L’art, la perte et la mémoire

Le premier bandeau montre des détails des œuvres présentées ; le second réunit des photographies d’archives de la Seconde Guerre mondiale, à titre de contexte historique.

ArtTraceX · L’aventure commence iciRejoignez les chasseurs d’art — près de chez vous et dans le mondeLe prochain indice est peut-être tout près.Commencer

Œuvres recherchées · Récompenses

87 notices · 88 offres publiées · conditions applicables

Derniers ajouts en premier · dix notices au maximum par groupe.

Page des récompenses →

Offres officielles publiées 59

Sources officielles consultées ; conditions applicables.

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10 notices sur 59 · les autres figurent dans la liste complète.

Offres publiées · validité actuelle non confirmée 18

Montants rapportés dans les sources citées, sans confirmation de leur validité actuelle.

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10 notices sur 18 · les autres figurent dans la liste complète.

Archives · œuvres retrouvées ou suite documentée 10

Récompenses historiques ; retours, récupérations ou destructions signalées.

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Histoires de faux

Les chefs-d’œuvre qui n’ont jamais existé

Toutes les histoires de faux

Archives des signalements

Dernière mise à jour · 18 nov. 2026
ArtistesTous les artistes

Nombre de signalements dans toutes les archives. Les noms incluent les attributions et les faux signalés.

463–480 sur 480 signalements

Palais de justice lié à la procédure

Ajay Suresh Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
New York, États-Unis

La reproduction photographique d'une sculpture dans Omni examinée en justice

Le graphiste Minoru Morita contestait la publication dans Omni d'une photographie non retenue d'une colombe en verre brisé réalisée pour son affiche pacifiste. Le tribunal a distingué les droits sur la sculpture et sur sa photographie, maintenu partiellement la demande en droit d'auteur et rejeté d'autres griefs.

Litige judiciaire relatif à l’art
Palais de justice fédéral Thurgood Marshall à New York

Ajay Suresh Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
New York, États-Unis

Une cour d'appel rouvre une partie d'un litige pour fraude sur une vente d'art

Des acheteurs ont contesté un tableau plusieurs décennies après son acquisition, lorsqu'ils ont appris qu'il pouvait s'agir d'un faux. La cour fédérale a confirmé le rejet des demandes de garantie mais a autorisé les Rosen à poursuivre leur action pour fraude.

Litige judiciaire relatif à l’art
Royal Courts of Justice à Londres, siège de la cour d'appel

David Castor Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
Londres, Royaume-Uni

Une cour d'appel examine la confiance accordée à une fausse attribution à Gabriele Münter

Deux marchands se sont opposés au sujet de la vente d'un tableau présenté comme un Gabriele Münter. La cour a constaté qu'il s'agissait d'un faux et examiné si l'acheteur spécialiste, qui avait vu l'œuvre, s'était fondé sur la description du vendeur.

Litige judiciaire relatif à l’art
Palais de justice fédéral actuel à Miami

The original uploader was Miami92 at English Wikipedia . · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
Miami, États-Unis

La justice ordonne la restitution de peintures cubaines saisies

Les douanes américaines avaient saisi environ deux cents tableaux chez le collectionneur Ramon Cernuda dans une enquête liée à l'embargo. Un tribunal fédéral a jugé les peintures couvertes par l'exception visant les documents d'information et ordonné la restitution des biens encore retenus.

Litige judiciaire relatif à l’art
Siège actuel de la Cour suprême de Géorgie à Atlanta

Harrison Keely · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
Atlanta, États-Unis

Un faux Heade revient devant la Cour suprême de Géorgie

Un marchand demandait réparation après avoir acheté un tableau présenté comme un Martin Johnson Heade qui s'était révélé faux. La Cour suprême de Géorgie a annulé le jugement définitif et ordonné le réexamen du volet contractuel, avec un nouveau procès si nécessaire.

Litige judiciaire relatif à l’art
Salle Redwood de la cour d'appel du neuvième circuit à San Francisco

Carol M. Highsmith. · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
San Francisco, États-Unis

La veuve de Nagel obtient une injonction sur des illustrations commandées

Des éditeurs contestaient les droits de Jennifer Dumas sur quatre illustrations de Patrick Nagel commandées pour la publicité d'ITT. La cour d'appel du neuvième circuit a confirmé une injonction provisoire contre leur reproduction en examinant la distinction entre salariat et prestation indépendante.

Litige judiciaire relatif à l’art
Salle Redwood du palais de justice James R. Browning de la cour d'appel du neuvième circuit à San Francisco

Carol M. Highsmith Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
San Francisco, États-Unis

La justice maintient une injonction sur les images de Patrick Nagel montées sur carreaux

Un vendeur a découpé des images de Patrick Nagel dans un livre illustré et les a fixées sur des carreaux de céramique pour les revendre. La cour d'appel du neuvième circuit a jugé qu'il s'agissait d'œuvres dérivées non autorisées, malgré l'achat licite des livres.

Litige judiciaire relatif à l’art
Palais de justice fédéral Thurgood Marshall à New York

Photograph by Mike Peel (www.mikepeel.net).. · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
New York, États-Unis

Deux photographies du Village Vanguard au cœur d'un litige

Le photographe John Duke Kisch contestait une photographie publicitaire prise dans le même club de jazz que son image antérieure. Le tribunal a estimé que les similitudes de composition méritaient un examen et refusé de rejeter la demande en droit d'auteur.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photographie de contexte : Thurgood Marshall United States Courthouse in New York, lié à la juridiction saisie du litige ; l’œuvre contestée n’est pas représentée.

Ken Lund from Reno, Nevada, USA / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
New York, États-Unis

Des couronnes en mousse de la Statue de la Liberté provoquent un procès

Past Pluto accusait un concurrent d’avoir copié sa Crown of Liberty, un chapeau en mousse créé pour le centenaire de la statue. Après une audience réunie au procès, le tribunal fédéral a rejeté la demande. L’affaire examinait l’originalité limitée d’une adaptation plate et portable de la couronne du monument appartenant au domaine public.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photographie de contexte : Elbert P. Tuttle United States Court of Appeals building in Atlanta, lié à la juridiction saisie du litige ; l’œuvre contestée n’est pas représentée.

Eoghanacht / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
Atlanta, Géorgie, États-Unis

Un dessin de palmiers pour serviette de plage perd sa protection en appel

Sherry Manufacturing poursuivait Towel King pour la reprise d’un paysage imprimé de plage, de palmiers et de voilier. Le onzième circuit a infirmé le jugement favorable à Sherry : le dessin révisé se distinguait trop peu de son modèle antérieur tombé dans le domaine public. La copie ne remédiait pas au défaut d’originalité nouvelle.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photographie de contexte : a courtroom in the James R. Browning Courthouse in San Francisco, lié à la juridiction saisie du litige ; l’œuvre contestée n’est pas représentée.

Sam Wheeler / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
Californie, États-Unis

Aquatint No. 5 arrive en appel : sculpture ou maillot de bain ?

Gregory Poe contestait l’utilisation sur une pochette de disque d’Aquatint No. 5, une œuvre en vinyle souple et pierres photographiée sur une interprète. Le neuvième circuit a reconnu un véritable débat factuel : sculpture conceptuelle ou vêtement utilitaire ? Il a infirmé le jugement sommaire sans trancher définitivement la contrefaçon.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photographie de contexte : Dirksen United States Courthouse in Chicago, lié à la juridiction saisie du litige ; l’œuvre contestée n’est pas représentée.

Ken Lund from Reno, Nevada, USA / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
Chicago, Illinois, États-Unis

Un portrait de Dorothy destiné à des assiettes de collection interroge l’originalité

Un portrait de Dorothy du Magicien d’Oz peint par Jorie Gracen a suscité des demandes concurrentes concernant des assiettes de collection et les images du film. Le septième circuit a confirmé le rejet de sa demande pour défaut d’originalité juridique suffisante. Il a toutefois annulé le jugement sur la demande reconventionnelle et renvoyé ce volet de l’affaire.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photographie de contexte : Thurgood Marshall United States Courthouse in New York, lié à la juridiction saisie du litige ; l’œuvre contestée n’est pas représentée.

Ajay Suresh from New York, NY, USA / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
New York, États-Unis

Des boucles de ceinture sculptées obtiennent la protection du droit d’auteur en appel

Barry Kieselstein-Cord contestait des copies de ses boucles de ceinture Winchester et Vaquero. Le deuxième circuit a infirmé la décision défavorable au créateur, jugeant leurs caractéristiques sculpturales dissociables conceptuellement de leur fonction d’attache. L’arrêt portait sur la protection par le droit d’auteur, et non sur une indemnisation définitive.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photographie de contexte : Thurgood Marshall United States Courthouse in New York, lié à la juridiction saisie du litige ; l’œuvre contestée n’est pas représentée.

Ken Lund from Reno, Nevada, USA / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
New York, États-Unis

Des figurines Disney révèlent les limites du droit d’auteur sur les reproductions

Tomy reprochait à Durham d’avoir copié ses jouets mécaniques, notamment Mickey, Donald et Pluto. Le deuxième circuit a confirmé le rejet des demandes : ces reproductions n’apportaient pas l’originalité nécessaire aux droits revendiqués par Tomy. Les autres jouets ont fait l’objet d’une analyse distincte ; l’arrêt n’accordait aucun droit général de copier les personnages Disney.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photographie de contexte : James A. Byrne United States Courthouse in Philadelphia, lié à la juridiction saisie du litige ; l’œuvre contestée n’est pas représentée.

Beyond My Ken / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
Philadelphie, Pennsylvanie, États-Unis

Des tableaux de cardinaux interrogent le droit d’un artiste à reprendre son sujet

Albert Earl Gilbert avait peint deux compositions de cardinaux après avoir cédé les droits d’une première aquarelle. Le troisième circuit a confirmé l’absence de contrefaçon : les droits sur un tableau ne couvraient pas toute représentation ultérieure des mêmes oiseaux. La décision distingue le sujet commun de l’expression copiée.

Litige judiciaire relatif à l’art
Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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