La copie d’un tissu à double bordure florale entraîne dommages et interdiction

Les motifs 1123 de Kenbrooke et 494 de Holland comportaient des bordures florales le long des deux côtés du tissu. Le tribunal fédéral a retenu une contrefaçon intentionnelle malgré de petites différences dans les fleurs. Il a interdit la poursuite des copies et accordé dommages et frais, en appréciant la composition d’ensemble plutôt qu’en privatisant tout motif floral.
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