Litige judiciaire relatif à l’art

La copie d’un tissu à double bordure florale entraîne dommages et interdiction

New York, États-Unis · Date de l’événement:

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Photographie de contexte : Thurgood Marshall United States Courthouse in New York, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés.
Photographie de contexte : Thurgood Marshall United States Courthouse in New York, lié à la juridiction saisie du litige ; les modèles contestés ne sont pas représentés. · Mike Peel (www.mikepeel.net) / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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Les motifs 1123 de Kenbrooke et 494 de Holland comportaient des bordures florales le long des deux côtés du tissu. Le tribunal fédéral a retenu une contrefaçon intentionnelle malgré de petites différences dans les fleurs. Il a interdit la poursuite des copies et accordé dommages et frais, en appréciant la composition d’ensemble plutôt qu’en privatisant tout motif floral.

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Litige judiciaire relatif à l’art

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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