Droit d’auteur et reproduction des œuvres

Litiges liés à la reproduction, aux licences et à l’utilisation des œuvres et des images.

Six pays · une veille internationale

Criminalité artistique : les heures du monde

Horloges en direct

Les horloges indiquent l’heure actuelle. Sous chaque cadran : le dernier dossier documenté dans ce pays au sein de nos archives.

Repère rouge : heure du vol publiée par une source. Un arc indique une plage horaire, sur l’échelle extérieure de 24 h. Affiché uniquement si les horaires sont documentés.

La date « Publié le » est celle du signalement, pas celle du vol. Les dossiers peuvent concerner un vol, une récupération ou une restitution. Cliquez sur une horloge pour voir les détails et la source.

Pourquoi ces six pays ? · Données publiées en 2023

Ces pays occupent les six premières places d’un relevé du registre INTERPOL publié par une équipe du Cornell Data Journal le 16 décembre 2023. Les nombres ci-dessous comptent des objets enregistrés comme volés, pas des événements de vol. Ce relevé historique ne constitue pas un classement mondial actuel et exhaustif.

  1. France8 133 objets
  2. Italie7 721 objets
  3. Turquie3 034 objets
  4. Irak2 786 objets
  5. Belgique2 336 objets
  6. Pays-Bas1 756 objets

Analyse publiée ↗Tableau des données ↗Le registre INTERPOL ↗

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Les vols à travers le monde

Carte des vols d’art

Explorez les lieux de vol signalés dans les archives.

Les histoires derrière les œuvres

Volées. Recherchées. Retrouvées.

Tous les récits
Edvard Munch, The Scream, la version peinte de MUNCH datée de 1910 ? dans le catalogue ; volée avec Madonna en 2004.2004
Oslo, Norvège · Retrouvés en 2006

En plein jour, des armes et un autre Cri

Cette fois, ni échelle ni carte postale provocatrice. Des hommes armés entrent dans un musée ouvert, en présence des visiteurs.

Lire le récit 3 min
Henry Moore, Reclining Figure (1969–1970), photographié avant le vol à Perry Green.2005
Perry Green, Hertfordshire, Royaume-Uni · Disparu ; destruction présumée par la police

Deux tonnes disparaissent. Le danger était le métal.

Le bronze semblait trop lourd pour être volé. Une grue rend son poids supportable ; sa valeur artistique n’était peut-être pas ce qui intéressait les voleurs.

Lire le récit 3 min
Rembrandt, Self-Portrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm ; le tableau sur cuivre retrouvé en 2005.2000
Stockholm, Suède → Copenhague, Danemark · Retrouvés et rendus

Un hors-bord, une chambre d’hôtel et un tout petit Rembrandt

Un braquage laisse trois vides à Stockholm. Leur réunion exige des années, plusieurs pays et une opération sous couverture.

Lire le récit 3 min
ÉDITION HISTORIQUE

L’art, la perte et la mémoire

Le premier bandeau montre des détails des œuvres présentées ; le second réunit des photographies d’archives de la Seconde Guerre mondiale, à titre de contexte historique.

ArtTraceX · L’aventure commence iciRejoignez les chasseurs d’art — près de chez vous et dans le mondeLe prochain indice est peut-être tout près.Commencer

Œuvres recherchées · Récompenses

87 notices · 88 offres publiées · conditions applicables

Derniers ajouts en premier · dix notices au maximum par groupe.

Page des récompenses →

Offres officielles publiées 59

Sources officielles consultées ; conditions applicables.

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10 notices sur 59 · les autres figurent dans la liste complète.

Offres publiées · validité actuelle non confirmée 18

Montants rapportés dans les sources citées, sans confirmation de leur validité actuelle.

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10 notices sur 18 · les autres figurent dans la liste complète.

Archives · œuvres retrouvées ou suite documentée 10

Récompenses historiques ; retours, récupérations ou destructions signalées.

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Histoires de faux

Les chefs-d’œuvre qui n’ont jamais existé

Toutes les histoires de faux

Archives des signalements

Dernière mise à jour · 18 nov. 2026
ArtistesTous les artistes

Nombre de signalements dans toutes les archives. Les noms incluent les attributions et les faux signalés.

106–126 sur 151 signalements

Le Reichstag à Berlin, siège du Parlement allemand

Gravitatas Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
Karlsruhe, Allemagne

La Cour fédérale allemande tranche un litige sur une caricature de l’aigle du Bundestag

La Cour fédérale de justice a examiné une couverture du Spiegel reprenant l’aigle parlementaire du sculpteur Ludwig Gies. Elle a jugé qu’il s’agissait d’une adaptation indépendante du dessin sculpté au regard du droit alors applicable.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photo de contexte : Cour suprême du Canada, Ottawa.

Photo de contexte : Cour suprême du Canada, Ottawa. Hayden Soloviev · CC BY 4.0 · Redimensionnée et recadrée à l’affichage

Litige judiciaire
Canada

Théberge : transférer une image du papier à la toile

Des galeries ont détaché l’encre d’affiches autorisées pour la transférer sur toile. La majorité a jugé que le procédé ne constituait pas une reproduction, faute de multiplication des exemplaires.

Litige judiciaire relatif à l’art
Bâtiment du Reichstag à Berlin après le retrait de l’installation temporaire

Björn Laczay from Moosburg, Germany Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
Karlsruhe et Berlin, Allemagne

La haute juridiction allemande statue sur des cartes postales du Reichstag emballé

La Cour fédérale de justice allemande a distingué l’emballage temporaire d’une œuvre installée durablement dans l’espace public. Elle a jugé que l’exception ne permettait pas les cartes postales commerciales reproduisant l’installation.

Litige judiciaire relatif à l’art
Palais de justice fédéral de New York abritant la cour d’appel du deuxième circuit

Photograph by Mike Peel (www.mikepeel.net). Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
New York, États-Unis

Une cour d’appel protège certains choix graphiques dans des courtepointes alphabétiques

Dans un litige portant sur les courtepointes de Judi Boisson, la cour a jugé que les combinaisons originales de couleurs et de disposition pouvaient être protégées, indépendamment des lettres de l’alphabet. Elle a constaté certaines contrefaçons et renvoyé l’affaire pour fixer les réparations.

Litige judiciaire relatif à l’art
Palais de justice fédéral Thurgood Marshall à New York

Photograph by Mike Peel (www.mikepeel.net). Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
New York, États-Unis

Une cour d’appel examine les droits d’auteur sur des lunettes sculpturales montrées dans une publicité Gap

La cour d’appel du deuxième circuit a relancé la demande d’On Davis au sujet de lunettes décoratives visibles dans une publicité Gap. Elle a écarté le fair use invoqué et autorisé la prise en compte de la valeur raisonnable d’une licence pour évaluer le préjudice.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photo de contexte : Palais de justice Browning du neuvième circuit, San Francisco.

Photo de contexte : Palais de justice Browning du neuvième circuit, San Francisco. Blackhorsemedia · CC BY-SA 3.0 · Redimensionnée et recadrée à l’affichage

Litige judiciaire
États-Unis

Leicester : des sculptures urbaines dans Batman Forever

Un artiste a contesté l’apparition au cinéma de tours associées à un immeuble de Los Angeles. La cour d’appel a jugé que l’exception relative aux œuvres architecturales couvrait ces éléments intégrés au bâtiment.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photo de contexte : Le Middlesex Guildhall, siège de la Cour suprême qui a repris les fonctions judiciaires de la Chambre des lords en 2009.

Photo de contexte : Le Middlesex Guildhall, siège de la Cour suprême qui a repris les fonctions judiciaires de la Chambre des lords en 2009. Tom Morris · CC BY-SA 3.0 · Redimensionnée et recadrée à l’affichage

Litige judiciaire
Royaume-Uni

Designers Guild : un motif textile floral

Un créateur de tissus soutenait qu’une autre entreprise avait repris des éléments expressifs d’un motif floral rayé. La Chambre des lords a rétabli le jugement de première instance et souligné l’importance qualitative des éléments repris.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photo de contexte : Palais de justice John Joseph Moakley, siège du premier circuit à Boston.

Photo de contexte : Palais de justice John Joseph Moakley, siège du premier circuit à Boston. ajay_suresh · CC BY 4.0 · Redimensionnée et recadrée à l’affichage

Litige judiciaire
États-Unis

Núñez : les photographies au cœur de l’actualité

Un journal a publié des photographies de mannequinat d’une reine de beauté au milieu d’une controverse sur ces images. La cour a confirmé le fair use car les photographies étaient au cœur de l’information rapportée.

Litige judiciaire relatif à l’art
Autre photographie liée à la Coupe de l’America à San Diego

Port of San Diego from San Diego, CA Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
Californie, États-Unis

Une cour d’appel réexamine une licence portant sur des photographies de la Coupe de l’America

La cour d’appel du neuvième circuit a jugé qu’une reproduction modifiée numériquement d’une photographie de voile de Jeffrey Hunter Mendler dépassait le cadre de la licence. Elle a constaté la contrefaçon et renvoyé l’affaire pour fixer les dommages-intérêts.

Litige judiciaire relatif à l’art
Palais de justice fédéral Daniel Patrick Moynihan, dans le district sud de New York

Americasroof Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
New York, États-Unis

Un tribunal fédéral reconnaît l’originalité de photographies de cadres-miroirs

Le tribunal du district sud de New York a examiné si des photographies commerciales de cadres-miroirs décoratifs contenaient une expression originale. Il a estimé que les choix d’éclairage et les autres décisions du photographe satisfaisaient au critère d’originalité.

Litige judiciaire relatif à l’art
Palais de justice du district oriental de New York, juridiction qui a entendu l’affaire

Photo : Americasroof. Source de l’image ↗ · CC BY-SA 3.0

Litige judiciaire
New York, États-Unis

Un tribunal statue sur des reproductions de tableaux d’Elya Peker retouchées à l’huile

Masters Collection vendait des tirages sur lesquels des coups de pinceau avaient été ajoutés pour leur donner l’apparence d’huiles originales. Le tribunal a jugé qu’une copie de Fleurs dans un panier portait atteinte aux droits d’auteur de Peker et a traité séparément les autres demandes.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photo de contexte : Palais de justice fédéral Thurgood Marshall, New York.

Photo de contexte : Palais de justice fédéral Thurgood Marshall, New York. Mike Peel (www.mikepeel.net) · CC BY-SA 4.0 · Redimensionnée et recadrée à l’affichage

Litige judiciaire
États-Unis

Bridgeman c. Corel : des photographies fidèles de tableaux anciens

Une photothèque revendiquait des droits sur des diapositives reproduisant des tableaux du domaine public. Le tribunal fédéral a jugé que ces reproductions fidèles ne présentaient pas l’originalité requise.

Litige judiciaire relatif à l’art
Cour fédérale de justice au palais grand-ducal héréditaire de Karlsruhe

Sitacuisses Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
Karlsruhe, Allemagne

La Cour fédérale allemande examine l’ajout d’une sculpture dans un escalier protégé

Dans l’affaire Treppenhausgestaltung, la Cour fédérale de justice a examiné si une sculpture en spirale pouvait dénaturer un escalier protégé. Elle a admis qu’un ajout lui-même susceptible de protection pouvait néanmoins porter atteinte à la conception d’origine.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photo de contexte : Palais de justice fédéral Thurgood Marshall, New York.

Photo de contexte : Palais de justice fédéral Thurgood Marshall, New York. Mike Peel (www.mikepeel.net) · CC BY-SA 4.0 · Redimensionnée et recadrée à l’affichage

Litige judiciaire
États-Unis

Sandoval : des photographies à l’arrière-plan de Seven

Le film Seven montrait les tirages du photographe dans plusieurs plans d’arrière-plan peu éclairés. La cour a jugé que leur apparition brève et peu distincte était trop limitée pour constituer une contrefaçon.

Litige judiciaire relatif à l’art
Conciergerie sur l’île de la Cité, située dans le complexe du Palais de Justice à Paris

Marie Thérèse Hébert & Jean Robert Thibault Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0

Litige judiciaire
Paris, France

La Cour de cassation juge que les copies sculptées par leur auteur peuvent être protégées

La Cour de cassation a annulé une décision refusant la protection de sculptures décoratives en raison de leur qualité ou parce que le sculpteur avait reproduit son propre travail. Elle a rappelé qu’il fallait rechercher si les œuvres portaient l’empreinte de la personnalité de leur auteur.

Litige judiciaire relatif à l’art
Photo de contexte : Palais de justice fédéral Thurgood Marshall, New York.

Photo de contexte : Palais de justice fédéral Thurgood Marshall, New York. Mike Peel (www.mikepeel.net) · CC BY-SA 4.0 · Redimensionnée et recadrée à l’affichage

Litige judiciaire
États-Unis

Leibovitz c. Paramount : la parodie d’un portrait de magazine

Une publicité de cinéma reprenait la pose et la composition du portrait de Demi Moore enceinte réalisé par Annie Leibovitz. La cour d’appel a retenu le fair use pour cette utilisation parodique.

Litige judiciaire relatif à l’art
Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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