Une cour d’appel examine les droits d’auteur sur des lunettes sculpturales montrées dans une publicité Gap

La cour d’appel du deuxième circuit a relancé la demande d’On Davis au sujet de lunettes décoratives visibles dans une publicité Gap. Elle a écarté le fair use invoqué et autorisé la prise en compte de la valeur raisonnable d’une licence pour évaluer le préjudice.
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