Litige judiciaire relatif à l’art

Une cour d’appel examine les droits d’auteur sur des lunettes sculpturales montrées dans une publicité Gap

New York, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Palais de justice fédéral Thurgood Marshall à New York
Photograph by Mike Peel (www.mikepeel.net). Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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La cour d’appel du deuxième circuit a relancé la demande d’On Davis au sujet de lunettes décoratives visibles dans une publicité Gap. Elle a écarté le fair use invoqué et autorisé la prise en compte de la valeur raisonnable d’une licence pour évaluer le préjudice.

Détails de l’œuvre et documentationIdentification, historique de propriété et documents de référence

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Litige judiciaire relatif à l’art

Consulter la source originale · copyright.gov ↗

Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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