Litige judiciaire relatif à l’art

La Cour de cassation juge que les copies sculptées par leur auteur peuvent être protégées

Paris, France · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Conciergerie sur l’île de la Cité, située dans le complexe du Palais de Justice à Paris
Marie Thérèse Hébert & Jean Robert Thibault Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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La Cour de cassation a annulé une décision refusant la protection de sculptures décoratives en raison de leur qualité ou parce que le sculpteur avait reproduit son propre travail. Elle a rappelé qu’il fallait rechercher si les œuvres portaient l’empreinte de la personnalité de leur auteur.

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Litige judiciaire relatif à l’art

Consulter la source originale · justice.pappers.fr ↗

Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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