La Cour de cassation juge que les copies sculptées par leur auteur peuvent être protégées

La Cour de cassation a annulé une décision refusant la protection de sculptures décoratives en raison de leur qualité ou parce que le sculpteur avait reproduit son propre travail. Elle a rappelé qu’il fallait rechercher si les œuvres portaient l’empreinte de la personnalité de leur auteur.
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