Une cour d’appel protège certains choix graphiques dans des courtepointes alphabétiques

Dans un litige portant sur les courtepointes de Judi Boisson, la cour a jugé que les combinaisons originales de couleurs et de disposition pouvaient être protégées, indépendamment des lettres de l’alphabet. Elle a constaté certaines contrefaçons et renvoyé l’affaire pour fixer les réparations.
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