Litige judiciaire relatif à l’art

Une cour d’appel réexamine une licence portant sur des photographies de la Coupe de l’America

Californie, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Autre photographie liée à la Coupe de l’America à San Diego
Port of San Diego from San Diego, CA Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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La cour d’appel du neuvième circuit a jugé qu’une reproduction modifiée numériquement d’une photographie de voile de Jeffrey Hunter Mendler dépassait le cadre de la licence. Elle a constaté la contrefaçon et renvoyé l’affaire pour fixer les dommages-intérêts.

Détails de l’œuvre et documentationIdentification, historique de propriété et documents de référence

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Litige judiciaire relatif à l’art

Consulter la source originale · law.justia.com ↗

Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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