La Cour fédérale allemande examine l’ajout d’une sculpture dans un escalier protégé

Dans l’affaire Treppenhausgestaltung, la Cour fédérale de justice a examiné si une sculpture en spirale pouvait dénaturer un escalier protégé. Elle a admis qu’un ajout lui-même susceptible de protection pouvait néanmoins porter atteinte à la conception d’origine.
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