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LES ARCHIVES PAR PAYS
États-Unis
Les signalements publiés dans nos archives, du plus récent au plus ancien.
Un pays peut correspondre au lieu du vol, de la récupération, de la restitution ou d’une procédure judiciaire. Une même affaire peut concerner plusieurs pays.
554 signalements · Page 27 / 27

Photograph by Mike Peel (www.mikepeel.net).. · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗
New York, États-Unis
Le photographe John Duke Kisch contestait une photographie publicitaire prise dans le même club de jazz que son image antérieure. Le tribunal a estimé que les similitudes de composition méritaient un examen et refusé de rejeter la demande en droit d'auteur.

Ken Lund from Reno, Nevada, USA / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗
New York, États-Unis
Past Pluto accusait un concurrent d’avoir copié sa Crown of Liberty, un chapeau en mousse créé pour le centenaire de la statue. Après une audience réunie au procès, le tribunal fédéral a rejeté la demande. L’affaire examinait l’originalité limitée d’une adaptation plate et portable de la couronne du monument appartenant au domaine public.

Eoghanacht / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗
Atlanta, Géorgie, États-Unis
Sherry Manufacturing poursuivait Towel King pour la reprise d’un paysage imprimé de plage, de palmiers et de voilier. Le onzième circuit a infirmé le jugement favorable à Sherry : le dessin révisé se distinguait trop peu de son modèle antérieur tombé dans le domaine public. La copie ne remédiait pas au défaut d’originalité nouvelle.

Sam Wheeler / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗
Californie, États-Unis
Gregory Poe contestait l’utilisation sur une pochette de disque d’Aquatint No. 5, une œuvre en vinyle souple et pierres photographiée sur une interprète. Le neuvième circuit a reconnu un véritable débat factuel : sculpture conceptuelle ou vêtement utilitaire ? Il a infirmé le jugement sommaire sans trancher définitivement la contrefaçon.

Ken Lund from Reno, Nevada, USA / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗
Chicago, Illinois, États-Unis
Un portrait de Dorothy du Magicien d’Oz peint par Jorie Gracen a suscité des demandes concurrentes concernant des assiettes de collection et les images du film. Le septième circuit a confirmé le rejet de sa demande pour défaut d’originalité juridique suffisante. Il a toutefois annulé le jugement sur la demande reconventionnelle et renvoyé ce volet de l’affaire.

Ajay Suresh from New York, NY, USA / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗
New York, États-Unis
Barry Kieselstein-Cord contestait des copies de ses boucles de ceinture Winchester et Vaquero. Le deuxième circuit a infirmé la décision défavorable au créateur, jugeant leurs caractéristiques sculpturales dissociables conceptuellement de leur fonction d’attache. L’arrêt portait sur la protection par le droit d’auteur, et non sur une indemnisation définitive.

Ken Lund from Reno, Nevada, USA / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗
New York, États-Unis
Tomy reprochait à Durham d’avoir copié ses jouets mécaniques, notamment Mickey, Donald et Pluto. Le deuxième circuit a confirmé le rejet des demandes : ces reproductions n’apportaient pas l’originalité nécessaire aux droits revendiqués par Tomy. Les autres jouets ont fait l’objet d’une analyse distincte ; l’arrêt n’accordait aucun droit général de copier les personnages Disney.

Beyond My Ken / Wikimedia Commons · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗
Philadelphie, Pennsylvanie, États-Unis
Albert Earl Gilbert avait peint deux compositions de cardinaux après avoir cédé les droits d’une première aquarelle. Le troisième circuit a confirmé l’absence de contrefaçon : les droits sur un tableau ne couvraient pas toute représentation ultérieure des mêmes oiseaux. La décision distingue le sujet commun de l’expression copiée.