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LES ARCHIVES PAR PAYS

États-Unis

Les signalements publiés dans nos archives, du plus récent au plus ancien.

Un pays peut correspondre au lieu du vol, de la récupération, de la restitution ou d’une procédure judiciaire. Une même affaire peut concerner plusieurs pays.

554 signalements · Page 26 / 27

Nan Palmero from San Antonio, TX, USA Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
Denver, États-Unis

Un litige sur le produit d'une vente aboutit à une condamnation de Christie's

Une administratrice judiciaire contestait le versement du produit d'une vente de tableau aux enfants du déposant. La cour d'appel du dixième circuit a retenu une violation du contrat de dépôt et ordonné un jugement de 342 250 dollars en sa faveur.

Toohool Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
Washington, États-Unis

Des marchands perdent leur recours sur un mobile attribué à Calder

Des marchands ayant payé 500 000 dollars pour Rio Nero soutenaient qu'il s'agissait d'une copie. Après examen des expertises contradictoires et de la provenance, le tribunal fédéral a estimé qu'ils n'avaient pas apporté la preuve nécessaire et donné raison aux vendeurs.

Zmerkle13 · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
St. Louis, États-Unis

Le litige sur un Meeker disparu doit être réexaminé

Near Yazoo Pass, Mississippi de Joseph R. Meeker a disparu après son dépôt chez un marchand et son exposition en vue d'une vente. La cour d'appel du Missouri a renvoyé au tribunal plusieurs demandes du propriétaire relatives au dépôt, à la négligence et au détournement.

Ktkvtsh Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
La Nouvelle-Orléans, États-Unis

Un litige sur un portrait attribué à Van Dyck arrive en appel fédéral

Une acheteuse et un marchand de La Nouvelle-Orléans ont contesté la propriété d'un portrait attribué à Van Dyck après une vente interrompue et des enchères à Londres. La cour du cinquième circuit a appliqué le droit louisianais et confirmé l'essentiel du jugement, avec renvoi sur les intérêts.

Ken Lund Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
Chicago, États-Unis

Spiral Motion est protégée mais l'action en contrefaçon échoue

Le tribunal a reconnu la validité du droit d'auteur sur la sculpture de verre Spiral Motion de Runstadler. Il a cependant refusé l'injonction permanente, jugeant que la spirale concurrente ne reprenait pas suffisamment d'éléments protégés pour constituer une contrefaçon.

Toohool. · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
Washington, États-Unis

Le Smithsonian obtient gain de cause sur les œuvres de Romaine Brooks

Eduoard Mac'Avoy soutenait que les peintures conservées au Smithsonian avaient été prêtées plutôt que données. Le tribunal a examiné les lettres de Brooks et l'historique des transferts, rejeté ses demandes et maintenu la possession du musée.

Silver~commonswiki (attributed on Wikimedia Commons) · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
Honolulu, États-Unis

Le recours d'acheteurs de Dalí échappe à la prescription

Des collectionneurs ont poursuivi Center Art Gallery-Hawaii pour des œuvres vendues comme des originaux de Salvador Dalí. Le tribunal fédéral a refusé de déclarer l'action prescrite, examinant les garanties d'authenticité et la découverte des faux allégués.

Ajay Suresh Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
New York, États-Unis

La reproduction photographique d'une sculpture dans Omni examinée en justice

Le graphiste Minoru Morita contestait la publication dans Omni d'une photographie non retenue d'une colombe en verre brisé réalisée pour son affiche pacifiste. Le tribunal a distingué les droits sur la sculpture et sur sa photographie, maintenu partiellement la demande en droit d'auteur et rejeté d'autres griefs.

Ajay Suresh Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
New York, États-Unis

Une cour d'appel rouvre une partie d'un litige pour fraude sur une vente d'art

Des acheteurs ont contesté un tableau plusieurs décennies après son acquisition, lorsqu'ils ont appris qu'il pouvait s'agir d'un faux. La cour fédérale a confirmé le rejet des demandes de garantie mais a autorisé les Rosen à poursuivre leur action pour fraude.

The original uploader was Miami92 at English Wikipedia . · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
Miami, États-Unis

La justice ordonne la restitution de peintures cubaines saisies

Les douanes américaines avaient saisi environ deux cents tableaux chez le collectionneur Ramon Cernuda dans une enquête liée à l'embargo. Un tribunal fédéral a jugé les peintures couvertes par l'exception visant les documents d'information et ordonné la restitution des biens encore retenus.

Harrison Keely · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
Atlanta, États-Unis

Un faux Heade revient devant la Cour suprême de Géorgie

Un marchand demandait réparation après avoir acheté un tableau présenté comme un Martin Johnson Heade qui s'était révélé faux. La Cour suprême de Géorgie a annulé le jugement définitif et ordonné le réexamen du volet contractuel, avec un nouveau procès si nécessaire.

Carol M. Highsmith. · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
San Francisco, États-Unis

La veuve de Nagel obtient une injonction sur des illustrations commandées

Des éditeurs contestaient les droits de Jennifer Dumas sur quatre illustrations de Patrick Nagel commandées pour la publicité d'ITT. La cour d'appel du neuvième circuit a confirmé une injonction provisoire contre leur reproduction en examinant la distinction entre salariat et prestation indépendante.

Carol M. Highsmith Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
San Francisco, États-Unis

La justice maintient une injonction sur les images de Patrick Nagel montées sur carreaux

Un vendeur a découpé des images de Patrick Nagel dans un livre illustré et les a fixées sur des carreaux de céramique pour les revendre. La cour d'appel du neuvième circuit a jugé qu'il s'agissait d'œuvres dérivées non autorisées, malgré l'achat licite des livres.