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LES ARCHIVES PAR PAYS
États-Unis
Les signalements publiés dans nos archives, du plus récent au plus ancien.
Un pays peut correspondre au lieu du vol, de la récupération, de la restitution ou d’une procédure judiciaire. Une même affaire peut concerner plusieurs pays.
554 signalements · Page 26 / 27

Nan Palmero from San Antonio, TX, USA Source de l’image ↗
Denver, États-Unis
Une administratrice judiciaire contestait le versement du produit d'une vente de tableau aux enfants du déposant. La cour d'appel du dixième circuit a retenu une violation du contrat de dépôt et ordonné un jugement de 342 250 dollars en sa faveur.

Toohool Source de l’image ↗
Washington, États-Unis
Des marchands ayant payé 500 000 dollars pour Rio Nero soutenaient qu'il s'agissait d'une copie. Après examen des expertises contradictoires et de la provenance, le tribunal fédéral a estimé qu'ils n'avaient pas apporté la preuve nécessaire et donné raison aux vendeurs.

Ajay Suresh Source de l’image ↗
New York, États-Unis
Le tribunal a estimé que Wild Boy and Puppy reproduisait le personnage protégé d'Odie, issu de Garfield. Il a rejeté la défense fondée sur l'usage équitable et retenu la responsabilité de l'artiste envers United Feature Syndicate.

Ajay Suresh Source de l’image ↗
New York, États-Unis
Un marchand new-yorkais a contesté un achat réalisé lors d'une vente aux enchères suisse. La juridiction fédérale a rejeté les demandes de rejet et de jugement sommaire, sans se prononcer à ce stade sur le fond.

Mr. Arif Solak Source de l’image ↗
New York, États-Unis / Turquie
La Turquie a réclamé des objets en or et en argent issus de fouilles clandestines dans des tumulus lydiens. En 1993, le Metropolitan Museum a accepté de restituer l'ensemble, mettant fin au litige.

Zmerkle13 · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗
St. Louis, États-Unis
Near Yazoo Pass, Mississippi de Joseph R. Meeker a disparu après son dépôt chez un marchand et son exposition en vue d'une vente. La cour d'appel du Missouri a renvoyé au tribunal plusieurs demandes du propriétaire relatives au dépôt, à la négligence et au détournement.

Ajay Suresh Source de l’image ↗
New York, États-Unis
Le propriétaire de La Rue de la Paix poursuivait Daniel Wildenstein pour des propos qui auraient compromis une vente aux enchères. Le tribunal a rejeté l'action, les pertes financières alléguées n'ayant pas été suffisamment précisées.

Ktkvtsh Source de l’image ↗
La Nouvelle-Orléans, États-Unis
Une acheteuse et un marchand de La Nouvelle-Orléans ont contesté la propriété d'un portrait attribué à Van Dyck après une vente interrompue et des enchères à Londres. La cour du cinquième circuit a appliqué le droit louisianais et confirmé l'essentiel du jugement, avec renvoi sur les intérêts.

Ken Lund Source de l’image ↗
Chicago, États-Unis
Le tribunal a reconnu la validité du droit d'auteur sur la sculpture de verre Spiral Motion de Runstadler. Il a cependant refusé l'injonction permanente, jugeant que la spirale concurrente ne reprenait pas suffisamment d'éléments protégés pour constituer une contrefaçon.

Toohool. · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗
Washington, États-Unis
Eduoard Mac'Avoy soutenait que les peintures conservées au Smithsonian avaient été prêtées plutôt que données. Le tribunal a examiné les lettres de Brooks et l'historique des transferts, rejeté ses demandes et maintenu la possession du musée.

Toohool Source de l’image ↗
Washington, États-Unis
La cour d'appel du district de Columbia a confirmé le refus du Copyright Office d'enregistrer la balle KOOSH comme sculpture. La décision a examiné l'appréciation de l'originalité et les limites du dossier administratif.

Silver~commonswiki (attributed on Wikimedia Commons) · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗
Honolulu, États-Unis
Des collectionneurs ont poursuivi Center Art Gallery-Hawaii pour des œuvres vendues comme des originaux de Salvador Dalí. Le tribunal fédéral a refusé de déclarer l'action prescrite, examinant les garanties d'authenticité et la découverte des faux allégués.

Ajay Suresh Source de l’image ↗
New York, États-Unis
Le graphiste Minoru Morita contestait la publication dans Omni d'une photographie non retenue d'une colombe en verre brisé réalisée pour son affiche pacifiste. Le tribunal a distingué les droits sur la sculpture et sur sa photographie, maintenu partiellement la demande en droit d'auteur et rejeté d'autres griefs.

Ajay Suresh Source de l’image ↗
New York, États-Unis
Des acheteurs ont contesté un tableau plusieurs décennies après son acquisition, lorsqu'ils ont appris qu'il pouvait s'agir d'un faux. La cour fédérale a confirmé le rejet des demandes de garantie mais a autorisé les Rosen à poursuivre leur action pour fraude.

Ajay Suresh Source de l’image ↗
New York, États-Unis
Après avoir négocié l'achat privé d'un tableau de Dalí, l'acheteur l'a acquis à un prix supérieur lors d'une vente Sotheby's. Un juge fédéral a statué en faveur du vendeur, sans procès, dans le litige contractuel.

Julez A. Source de l’image ↗
Indianapolis, États-Unis / Chypre
Une cour d'appel américaine a confirmé la restitution de quatre fragments de mosaïque du début de l'époque byzantine retirés de l'église Panagia Kanakaria. Leur vente à l'étranger les avait conduits chez une marchande de l'Indiana.

The original uploader was Miami92 at English Wikipedia . · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗
Miami, États-Unis
Les douanes américaines avaient saisi environ deux cents tableaux chez le collectionneur Ramon Cernuda dans une enquête liée à l'embargo. Un tribunal fédéral a jugé les peintures couvertes par l'exception visant les documents d'information et ordonné la restitution des biens encore retenus.

Harrison Keely · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗
Atlanta, États-Unis
Un marchand demandait réparation après avoir acheté un tableau présenté comme un Martin Johnson Heade qui s'était révélé faux. La Cour suprême de Géorgie a annulé le jugement définitif et ordonné le réexamen du volet contractuel, avec un nouveau procès si nécessaire.

Carol M. Highsmith. · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗
San Francisco, États-Unis
Des éditeurs contestaient les droits de Jennifer Dumas sur quatre illustrations de Patrick Nagel commandées pour la publicité d'ITT. La cour d'appel du neuvième circuit a confirmé une injonction provisoire contre leur reproduction en examinant la distinction entre salariat et prestation indépendante.

Carol M. Highsmith Source de l’image ↗
San Francisco, États-Unis
Un vendeur a découpé des images de Patrick Nagel dans un livre illustré et les a fixées sur des carreaux de céramique pour les revendre. La cour d'appel du neuvième circuit a jugé qu'il s'agissait d'œuvres dérivées non autorisées, malgré l'achat licite des livres.

4300streetcar Source de l’image ↗
Boston, États-Unis
Un tableau avait été vendu avec une garantie d'authenticité comme œuvre d'Édouard Vuillard. Un expert l'a ensuite qualifié de faux. La cour du premier circuit a jugé l'action prescrite, sans se prononcer elle-même sur l'attribution.