Litige judiciaire relatif à l’art

Le refus de protéger la sculpture souple KOOSH confirmé

Washington, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Palais de justice lié à la procédure
Toohool Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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La cour d'appel du district de Columbia a confirmé le refus du Copyright Office d'enregistrer la balle KOOSH comme sculpture. La décision a examiné l'appréciation de l'originalité et les limites du dossier administratif.

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Litige judiciaire relatif à l’art

Consulter la source originale · law.justia.com ↗

Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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